Interventions sur "éolienne" de Serge Poignant

...ons tout à l'heure le seuil des cinq mâts et des 15 mégawatts de puissance installée nous supprimerons cette dernière référence car toutes les régions, c'est vrai, n'ont pas les mêmes hauteurs de mâts. Mais Alain Liébard, co-président du COMOP et président d'Observer, que vous avez cité tout à l'heure, a reconnu que, si l'on installait 19 000 mégawatts terrestres avec des parcs de deux ou trois éoliennes, on verrait une éolienne de presque n'importe quel point du territoire, tandis que l'on pourrait éviter le mitage en faisant un effort pour les concentrer.

Monsieur Tourtelier, permettez-moi de vous lire les propos d'Alain Liébard, président du comité opérationnel n° 10 du Grenelle, et personnalité incontestable : « Si on fait 19 000 mégawatts avec des parcs de deux ou trois éoliennes, on verra, en 2020, une éolienne quasiment de tout point du territoire français. Si, en revanche, on fait un effort pour les concentrer, on arrivera très rapidement à éviter le mitage. » C'est convaincant. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Permettez-moi une précision, monsieur le ministre. La loi de février 2010 prévoit une obligation de rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants vise à rétablir le droit actuel, c'est-à-dire la possibilité de faire du petit éolien dans une ZDE avec tarif d'achat. On peut t...

Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit. Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent, restons-en à l'individuel. Une installation individuelle n'a pas besoin de raccordement au réseau. Il n'y a donc pas besoin de tarif. C'est un faux problème. Ne nous accusez pas de vouloir tuer la petite éolienne. C'est faux.

...éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner.

Cet amendement tend à faire bénéficier du tarif de rachat de l'énergie éolienne les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité.

Cet article et le suivant avaient été réservés dans l'attente des conclusions de la mission d'information sur l'énergie éolienne, commune aux Commissions des affaires économiques et du développement durable. Les propositions que la mission a formulées et qui ont été retenues par la Commission des affaires économiques, se sont traduites en amendements que nous présentons aujourd'hui.

Avis défavorable : l'amendement vise les éoliennes « isolées », qui ne sont pas nécessairement de petites éoliennes, et, en trop grand nombre, elles peuvent concourir au mitage du territoire.

On pourra toujours installer des éoliennes sans ZDE quand il n'y aura pas de rachat de l'électricité produite.

Avis défavorable à ces trois amendements visent à supprimer l'application du régime des ICPE aux éoliennes.

Cet amendement soumet les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors que la hauteur des mâts dépasse 50 mètres.

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour l'exploitant d'éoliennes, une provision pour le démantèlement de l'installation et la remise en état du site.

Cet amendement vise à élargir à tous les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité le bénéfice du tarif de rachat de l'énergie éolienne.

Il s'agit d'indiquer qu'un schéma régional éolien définira les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne, mais aussi, que les zones de développement de l'éolien (ZDE) créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le volet éolien dudit schéma. Enfin, afin de faire figurer dans le texte l'opposabilité souhaitée par ...

L'amendement, de même que le suivant CE 734, relatif aux zones Natura 2000 est largement satisfait. D'une part, les ZDE sont par nature définies de façon à préserver les paysages et la biodiversité. D'autre part, le projet prévoit de classer les éoliennes sous le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement. Avis défavorable, donc.

L'amendement CE 480 vise à tenir compte de la qualité de vie du voisinage, en prenant en considération la situation des lieux de vie ou les activités préexistant à l'installation éventuelle d'unités de production d'énergie éolienne. Quant aux amendements CE 273 et CE 278, à l'inverse des précédents, ils tendent à supprimer la plupart des critères devant être pris en compte lors de la définition des ZDE, dont la biodiversité. Je ne saurais y être favorable.

Je le reconnais. Et dans la mesure où d'autres amendements, plus précis, permettront de prendre en compte le voisinage en particulier en interdisant la construction d'une éolienne à moins de 500 mètres d'une habitation , je retire l'amendement.

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constitut...

Avis défavorable puisque cet amendement vise à supprimer le classement des éoliennes en ICPE. Nous ne souhaitons ni la fin du Grenelle de l'environnement, ni celle des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien. Nos amendements, qui reprennent les propositions de la mission, n'ont d'autre objet que de permettre qu'il soit bien accepté.

Cet amendement qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des constructions à usage d'habitation.