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Interventions sur "péréquation" de Serge Grouard


3 interventions trouvées.

Madame la ministre, M. Raoult a modifié l'apparence de consensus qui semblait se dégager sur nos bancs quant à cette péréquation.

Je vais en rajouter, parce que je ne veux pas laisser croire, en tout cas je le perçois ainsi, qu'il y aurait un consensus, voire une unanimité de l'ensemble des collectivités territoriales et des maires. Certains d'entre vous le perçoivent ainsi mais ce n'est pas mon cas. La vérité se situe peut-être quelque part entre les deux. On est en train de brouiller le message. Péréquation, oui ! Mais qui ? J'ai une logique simple : la péréquation financière au plan national relève naturellement, logiquement de l'État. Il existe un certain nombre de mécanismes, comme cela a été rappelé tout à l'heure, qui le permettent. L'exemple de la DSU a été cité, on peut prendre celui de la DGF, tous les mécanismes de financement de l'État vers les collectivités territoriales, et notamment ver...

...sieur le président. Ne voulant pas abuser de votre bienveillance, je vais conclure. Même si l'on entrevoyait des critères de calcul objectifs permettant d'aboutir à une cohérence, il n'en demeure pas moins que ces critères frôlent l'absurde. Comment se fait-il que des villes éligibles à la DSU qui sont aidées parce qu'elles ont des charges particulières se voient appeler au financement de la péréquation ?