Interventions sur "enquête" de Serge Grouard
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L'amendement revient à confier la charge de l'accueil de l'enquête publique aux communes centres. Or, que les résultats de l'enquête soient présentés dans une commune située hors du champ territorial du projet et donc de l'enquête elle-même est délicat. Pour le maire, la présentation de l'enquête ne sera pas aussi simple à organiser qu'il y paraît.
Les recours contre ce type d'enquête sont souvent fondés sur des points de pure forme. Que se passera-t-il si la commune d'accueil ne respecte pas strictement les procédures ?
