Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "presse" de Serge Blisko


1 intervention trouvée.

Vous qui êtes un bon juriste, monsieur Blanc, vous ne semblez pas avoir saisi ce qu'a dit Mme Filippetti : lorsque nous évoquons une régression, ce n'est pas par rapport à la loi de 1881 qui, nous sommes tous d'accord sur ce point, est la loi princeps d'organisation de la liberté de la presse , mais par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme. D'où notre déception : nous espérions atteindre le standard européen en la matière ! Les notions d'« intérêt impérieux », de crimes ou de délits « à la particulière gravité », par leur caractère subjectif pouvant donner lieu à des interprétations très extensives, entraînent ipso facto un risque d'arbitraire. Il ne saurait y avoir de...