Interventions sur "paritaire" de Serge Blisko

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord revenir sur ce que le président de la commission des lois a qualifié de « coup de force » de la commission mixte paritaire.

...is il n'a pas été complet. Il a omis de préciser que ce travail était l'aboutissement de lectures diverses et successives tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Certes, et c'est la seule chose sur laquelle nous pouvons être d'accord, il y avait une incompatibilité, une difficulté très nette à propos des dispositions qui étaient encore en désaccord au moment où s'est réunie la commission mixte paritaire, mais M. Warsmann aurait dû indiquer qu'en deuxième lecture le Sénat avait adopté le texte à la quasi-unanimité, c'est-à-dire tous groupes confondus ; UMP, Union centriste, RDSE, socialiste, communiste et républicain. J'ai sous les yeux le résultat du vote de la deuxième lecture du Sénat : 340 voix contre 5 excusez du peu. Ce vote exprimait la volonté sénatoriale d'arriver, à l'issue de la deux...

... publiques, a cru devoir, à la quasi-unanimité 340 voix contre 5, cela fait 99 % à peu près dire que le texte de l'Assemblée nationale qui était proposé par le rapporteur, et que le Gouvernement soutient, n'était pas de nature à respecter les libertés publiques. Il ne s'agit ni d'un coup de force, ni d'une manoeuvre subreptice. Je relève d'ailleurs, sans donner de noms, qu'en commission mixte paritaire un certain nombre de sénateurs UMP ont, par délégation ou directement, accordé leur confiance à la version du lien faible et rejeté la version que vous leur proposiez.