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Interventions sur "paritaire" de Sébastien Huyghe


1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Cette CMP s'est réunie le 29 juin dernier et le Sénat a adopté lundi le texte issu de ses travaux. Je ne peux que répéter ce que j'ai dit en première lecture : ce texte marquera une évolution très positive pour notre justice, et ce pour cinq raisons. Premièrement, il fera pa...