Interventions sur "agent" de Sébastien Huyghe

...'il a été adopté par la commission des lois. Si ce texte complexe peut paraître moins crucial que beaucoup de ceux dont nous débattons ici, pour autant il n'en est pas moins important, car il vient compléter la loi de 2004 et prolonge la discussion que nous avions eue alors. Les orientations qu'il porte sont nécessaires et adaptées à la spécificité de ces structures, en particulier au statut des agents qui y travaillent. Cette loi est en effet très attendue par les personnes concernées par son application ainsi que par les collectivités bénéficiaires du transfert. En ce sens, elle vient parachever la décentralisation des services routiers, en assurant une transition douce et adaptée à la situation des 6 000 ouvriers des parcs et ateliers. Il convient de se pencher sur la situation précise de ...