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Interventions sur "PME" de Sébastien Huyghe


1 intervention trouvée.

a précisé que ses amendements n'avaient pas pour but de tronçonner les contrats de partenariat, mais bien de permettre aux PME de moyenne envergure de participer à leur réalisation. Il a en outre indiqué que, de la sorte, la situation des PME les plus importantes se trouverait alignée sur celle des plus petites. Le rapporteur a regretté de ne pouvoir être que défavorable à ces amendements, en raison du caractère obligatoire du recours aux PME de taille importante qu'ils impliquent, contraire par définition au droit comm...