Interventions sur "éditeur" de Sauveur Gandolfi-Scheit

...instauration d'une TVA à 5,5 % sur le livre numérique ; d'autre part, l'adaptation des dispositions de la loi relative au prix du livre votée en 1981. La première mesure a été inscrite dans la loi de finances pour 2011 ; c'est la seconde attente, très forte, que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui permet de satisfaire. Le principe de la fixation d'un tarif unique du livre par l'éditeur a été salué à maintes reprises, notamment parce qu'il a permis de maintenir un réseau de libraires indépendants, ce qui encourage la diversité de la création littéraire. Cependant, ces acteurs essentiels devront s'adapter à un secteur numérique complexe, mais doté d'un très fort potentiel de croissance : entre 2008 et 2010, le chiffre d'affaires des éditeurs a été multiplié par dix pour ce qui es...