Interventions sur "transposition" de Sandrine Mazetier

...On comprend bien que vous défendiez des dispositions qui figurent dans votre texte, monsieur le ministre, mais elles sont inconstitutionnelles. Nous l'avons dit et nous continuerons à le rappeler, y compris dans notre saisine du juge constitutionnel. Ce texte est totalement intact, avec toujours la non conformité aux directives mêmes qu'il prétend transposer. Ainsi, vous nous pressez de voter la transposition de la directive « Retour », dont le délai est dépassé, mais, curieusement, vous ne l'a transposée pas vraiment puisque vous n'en respectez pas l'article 4, qui prévoit explicitement que toute transposition doit s'effectuer sous réserve de dispositions plus favorables dans le droit national pour les personnes concernées la clause de sauvegarde. Vous trahissez même l'esprit et la lettre de la dir...

je ne sais pas ce que c'est. Tout a changé en Méditerranée depuis la présentation du projet de loi, et vous avez eu le toupet, le culot de nous expliquer qu'il apportait des réponses concrètes et opérationnelles à ce qui se produit sous nos yeux ! Alors que ce texte est la transposition de directives adoptées il y a bien longtemps ou de dispositions introduites au printemps dernier, avant les évènements, quand vos uniques interlocuteurs au Sud de la Méditerranée, c'étaient les dictateurs dont ces peuples se libèrent !