Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pénitentiaire" de Sandrine Mazetier


4 interventions trouvées.

...i de saluer la patience de l'auteur et rapporteur de la belle proposition de loi que nous examinons : M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Je parle de patience car il est étonnant de constater le délai particulièrement long qui a couru entre le dépôt de ce texte et son inscription à l'ordre du jour, si on le compare à la rapidité avec laquelle ont été examinées d'autres propositions de loi sur des sujets pénitentiaires ou sécuritaires émanant de députés du groupe UMP. Je ne m'interrogerai pas, contrairement à notre collègue Michel Hunault, sur les origines corses des cosignataires du texte qui pourraient expliquer un tel délai ; j'y vois plutôt une application de la maxime italienne : « Chi va piano va sano e chi va sano va lontano » autrement dit : qui avance lentement avance sûrement et qui avance sûremen...

Je regrette d'avoir à reprendre ce bon amendement. J'en donne lecture à mes collègues qui ne l'auraient pas sous les yeux. Il propose de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le refus de la demande du détenu par l'administration pénitentiaire est motivé par écrit. » Motiver par écrit le refus d'un rapprochement familial ne me semble de nature ni à déséquilibrer les comptes publics, ni à mettre en danger la société. Cela aurait été un ajout utile, qui irait d'ailleurs dans le sens des propos tenus cet après-midi dans l'hémicycle par le rapporteur et les orateurs. Je vous propose donc de mettre cet amendement aux voix, monsieur le prési...

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que l'administration pénitentiaire ne motive pas grand-chose qu'elle ne doit pas commencer à le faire. Le progrès est un long, un lent chemin, et j'ai rendu hommage à votre patience dans mon intervention. Ce n'est pas parce que cet amendement ne concerne pas toutes les décisions de l'administration pénitentiaire qu'il n'est pas bon alors lorsqu'il s'agit du refus par l'administration pénitentiaire d'une demande d'un détenu. Même ...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nous a appris que la plupart du temps, ses visites étaient suivies, de la part de la direction de l'établissement pénitentiaire, d'entretiens avec toutes les personnes entendues détenus et membres du personnel dans le but de connaître les questions posées et les réponses apportées. Comptez-vous donner des instructions pour qu'il n'en soit plus ainsi ? Les personnes qui répondent aux questions du Contrôleur général devraient pouvoir le faire en toute tranquillité, sans avoir peur d'éventuelles sanctions.