Interventions sur "maternelle" de Sandrine Mazetier

Je vous relis le deuxième alinéa de l'article L. 113-1 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

Aucun d'entre nous n'a contesté aux collectivités locales leur rôle de partenaire de la communauté scolaire. Les maires élus dans nos rangs ont, au contraire, expliqué qu'ils essayaient de faire au mieux dans l'intérêt des élèves et des familles. C'est pourquoi, quand on voit arriver un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques alors que cette disposition figure déjà en toutes lettres dans le code, on s'interroge. Par ailleurs, la possibilité d'accueil des enfants avant trois ans, ouverte par ce même code, est absolument proscrite à Paris.

Dans la capitale, mon cher collègue, il n'est pas possible d'inscrire un enfant en école maternelle avant l'âge de trois ans.

Si vous voulez écouter les familles, prendre en compte leurs demandes, leurs aspirations et leurs modes de vie je vous rappelle qu'à Paris, au moins 80 % des femmes travaillent , assurez l'accueil, d'ores et déjà prévu dans le code de l'éducation, des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. Peut-être pourrons-nous alors reconsidérer l'avis que nous portons sur ce changement curieux du code de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... service public de la petite enfance. Je rappelle à M. Apparu, qui veut couvrir la France de crèches, que Nicolas Sarkozy a dit précisément l'inverse au cours de la campagne présidentielle, déclarant qu'il s'y refusait. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Puisque vous ne voulez pas envisager l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, abolissez donc le troisième alinéa de l'article qui prévoit l'accueil des enfants à trois ans et la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles. Assumez vos positions, et allez au bout des choses. Dites désormais que ce droit d'accueil des enfants de moins de trois ans n'existe plus. La discussion sur l'article 1er aura au moins servi à cela.

...tué au même niveau. Les réponses apportées par la rapporteure sont en outre inquiétantes, dans la mesure où elles confirment que le droit d'accueil hors situation de grève est assuré par l'État. Par ailleurs, en cas de grève importante, le système mis en place par le projet de loi revient à autoriser des remplacements par des parents d'élèves ou des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). La rapporteure pour avis a fait part de son désaccord avec cette analyse. En aucun cas, l'État ne pourra demander à un ATSEM d'organiser le droit d'accueil. Ce droit d'accueil s'applique tous les jours. C'est à l'État qu'il revient de mettre en place un service d'accueil quand il est impossible de remplacer un enseignant. La responsabilité de mettre en place le service d'accueil ne rev...

...rge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'enseignement, au même titre que l'obligation scolaire ou la gratuité. La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car le projet de loi a justement pour objet de mettre sur le même plan l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

...nt par un enseignant, alors même que l'éducation est un devoir de la Nation au titre du Préambule de la Constitution de 1946. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a tenu à rappeler une nouvelle fois que le projet de loi défend une logique de subsidiarité et non de substitution, la commission a rejeté l'amendement. Article 2 : Institution du droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier visant à supprimer l'article 2 du projet de loi.

a estimé que si l'objectif du projet de loi est d'ouvrir l'école à tous, il faut donc parallèlement étendre le champ de l'obligation scolaire. D'ailleurs, l'école maternelle est plébiscitée par les parents et scolarise déjà près de 90 % des élèves en âge de l'être. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a jugé que la question est hors sujet, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement présenté par Mme Sandrine Mazetier, ouvrant la possibilité d'une scolarisation à partir de l'âge de deux ans.

...transfert de compétence d'organisation du service d'accueil, ce qui introduit de la rigidité dans un domaine caractérisé par des situations très variables sur le terrain. La commission a adopté l'amendement de la rapporteure pour avis. Puis elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 9 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 9 : Extension du service d'accueil aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat La commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Yvan Lachaud portant article additionnel et prévoyant de mettre à la charge des organismes de gestion des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat l'organisation du service d'accueil des élèves.

...es inégalités de destin scolaire à la racine, c'est-à-dire à l'âge où l'on peut éviter qu'elles naissent et qu'elles se creusent. Dans la droite ligne des budgets de vos prédécesseurs, la scolarisation à deux ans est en chute libre : de 35 % en 2000-2001, elle n'était plus que de 24 % en 2005-2006. Et le budget pour 2008 n'inverse en rien la tendance, en dépit du rapport du groupe d'étude sur la maternelle que vous avez vous-même créé et qui préconise « d'assurer en priorité la scolarisation des moins de trois ans dans les secteurs situés dans un environnement social défavorisé. » En outre, si vous vouliez corriger concrètement les inégalités de destin là où elles se trouvent, vous ne feriez pas l'impasse sur l'éducation prioritaire. Vous affichez, monsieur le ministre, une louable intention la...

...ne sont pas 15 %, mais 40 %, 50 %, voire 60 % ! Or ce ne sont pas les professeurs des écoles des centres-villes de Périgueux ou de Neuilly-sur-Seine qui iront faire du soutien scolaire à Hénin-Beaumont, Vaulx-en-Velin, ou Vitrolles. À budget équivalent, à moyens équivalents, à postes équivalents, monsieur le ministre, nos priorités auraient été tout autres. Nous investirions massivement dans la maternelle comme s'y sont engagés, à l'exception notable de la France, l'ensemble des pays développés.

..nous y verrions l'opportunité de leur offrir la possibilité de se former, car la formation continue et la deuxième carrière des enseignants sont aussi les grandes absentes de ce budget. Voilà ce que nous ferions, et nous avons déposé des amendements en ce sens. Maternelle ignorée, secondaire sacrifié, enseignement professionnel méprisé... À budget équivalent, à moyens équivalents, à postes équivalents, mais sans sectarisme,...

Sans oublier la maternelle !

Comme je l'indiquais dans mon intervention liminaire, les amendements que nous présentons visent à démontrer qu'à budget équivalent, moyens équivalents et postes équivalents, d'autres priorités étaient possibles et auraient permis, en particulier, un effort accru en faveur de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. L'amendement vise donc à abonder le programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». En matière de démographie scolaire, je rappelle non seulement que notre situation représente une chance pour la France mais aussi qu'elle est l'une des conséquences d'un taux d'activité féminin très élevé, probablement le plus élevé d'Europe. C'est aussi la raison pour laquelle l'école maternelle re...

...onc encore permis d'avancer des propositions conformes aux convictions qui nous animent et de les expliquer comme bon nous semble. Je regrette par conséquent votre expression fâcheuse pour les propositions de M. Pérat, et l'expérience menée dans sa commune, dont je vous invite à prendre connaissance. Je suis d'ailleurs persuadée que notre collègue vous recevra volontiers dans sa magnifique école maternelle. Cet amendement vise donc à abonder les crédits de l'école maternelle dans l'espoir que demain, peut-être, elle accueillera davantage d'enfants de moins de trois ans.

...t bien différentes. C'est ainsi que nous proposons, par cet amendement, de supprimer l'intégralité des crédits destinés à financer les heures supplémentaires défiscalisées dans le secondaire d'ailleurs gagées par des suppressions de postes et de les réaffecter à l'enseignement primaire, pour servir les objectifs que nous avons rappelés à l'instant, tout particulièrement en ce qui concerne la maternelle.