Interventions sur "liste" de Sandrine Mazetier

a relevé que cet amendement offrait davantage de souplesse que le précédent et qu'il répond ainsi au souci exprimé par la rapporteure pour avis. La rapporteure pour avis a considéré que cet amendement était également hors sujet et qu'en outre la scolarisation à l'âge de deux ans ne fait pas l'unanimité parmi les spécialistes de l'éducation et les psychologues. Citant l'exemple récent d'un projet de loi qui a mélangé les genres en abordant à la fois la représentativité syndicale et la durée du travail, M. Patrick Roy s'est dit surpris par l'argumentation développée par la rapporteure pour avis sur le caractère hors sujet de ces deux amendements. La commission l'a rejeté l'amendement. Article 3 : Procédure de préve...

a précisé que cette proposition reprend un dispositif figurant dans un amendement précédemment examiné. La liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves, telle qu'elle aura été établie par le maire, devra être affichée et consultable en mairie. En effet, mieux vaut prévenir que guérir. Il convient d'éviter d'éventuels drames. La rapporteure pour avis a invité l'auteure de l'amendement à le retirer, compte tenu de la perspective du dépôt en vue de la discussion en séance publique d'un amendement ...

ayant souhaité maintenir à ce stade cette initiative, la commission a rejeté l'amendement, conformément à l'avis défavorable de la rapporteure pour avis. La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier destiné à assurer la transmission de la liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves au tribunal pour enfants de la juridiction dont dépend la commune.

...uteurs d'infraction sexuelle ou violente. La rapporteure pour avis a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement, en rappelant que l'autorité académique peut déjà procéder à une telle vérification. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier prévoyant la transmission de la liste sur laquelle figurent les personnes susceptibles de procéder à l'accueil des élèves aux services de santé publique dont dépend la commune.

a souligné l'absence d'une telle précision dans le projet de loi. En outre, on évoque souvent la compensation de la rémunération des personnes chargées de l'accueil, mais non les charges supplémentaires qui devront être assumées par les communes : ces charges pourront être liées à l'établissement des listes, aux vérifications diverses, mais aussi aux frais de justice éventuellement engagés à la suite de la mise en cause de la responsabilité des maires. La rapporteure pour avis a objecté qu'en pratique une telle compensation sera difficile à mettre en oeuvre, compte tenu des surcoûts qui ne manqueraient pas de s'ensuivre. Par ailleurs, à l'occasion des débats qui ont eu lieu au Sénat, le gouverneme...