Interventions sur "génocide" de Sandrine Mazetier

...as été employée par le tribunal de Tokyo et elle ne figure ni dans le statut de Rome ni dans les statuts des deux tribunaux internationaux ad hoc créés pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Certes, l'expression existe dans le code pénal. Cela étant, la ministre de la justice nous a expliqué hier qu'il était éclairant de faire appel à cette notion, issue du droit de common law, pour définir le génocide. Or, lors de l'examen du texte au Sénat, Mme Dati avait expliqué que la preuve des faits était suffisante pour établir l'existence d'un plan concerté. On comprend donc mal ce qu'apporte cette notion. Plus précisément, nous nous demandons si la notion de plan concerté ne comporte pas des risques : elle pourrait permettre à la personne soupçonnée d'ergoter sur la preuve de l'existence de ce plan. ...

L'article 1er incrimine la provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide, et établit une distinction selon que la provocation a été ou non suivie d'effet. Ainsi, si la provocation a été suivie d'effet, elle est considérée comme un crime ; dans le cas contraire, il ne s'agit que d'un délit. Ce n'est pas la seule disposition du texte qui tend à correctionnaliser certains actes. Ce type de distinction n'existe pas dans le statut de Rome, qui n'en est pas moins très clai...

Il s'agit d'affirmer le devoir, y compris pour des fonctionnaires d'État, de désobéir à un ordre manifestement illégal. Cette disposition nous a été inspirée par la jurisprudence du procès Papon. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le caractère manifestement illégal de l'ordre de commettre un génocide ou un autre crime contre l'humanité figurant dans le statut de Rome. En effet, le texte ne mentionne pas le caractère manifestement illégal de l'ordre de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité, pas plus que le code pénal. Or l'article 33 du statut de Rome exonère de sa responsabilité pénale individuelle l'auteur d'un crime s'il a agi sur ordre. Néanmoins, cette exonération ne joue p...

...squ'il fit inscrire dans le statut de Rome la reconnaissance du droit des victimes et leur rôle dans la procédure. En revenant sur ces avancées, vous piétineriez le droit des victimes contre leurs bourreaux. Si ce texte était adopté en l'état, c'est-à-dire sans les amendements évoqués par Mme Ameline et ceux déposés par le groupe SRC, la France déclinerait sa compétence pour juger les auteurs de génocide coupables des crimes les plus graves, les dictateurs. Si nous décidions, au contraire, de faire sauter les verrous inventés par le Sénat, peut-être ne pourrions-nous plus accueillir sur notre sol les sommets de la Françafrique, ou du moins certaines chaises où prennent place les chefs d'État resteraient-elles vides quelque temps. Mais, nous en avons la conviction, l'État de droit, la démocratie ...

Hasard du calendrier, enfin Nicole Ameline l'a évoqué , ce texte est discuté au lendemain du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica. Notre ministre des affaires étrangères réclamait hier, au nom de la France, que les responsables du massacre de 8 000 Musulmans bosniaques comparaissent devant la justice ; mais Ratko Mladi , inculpé de génocide par la justice internationale et toujours introuvable,