Interventions sur "fraude" de Sandrine Mazetier

Le rapport annuel de la Cour des comptes m'a beaucoup étonnée concernant la fraude fiscale pratiquée dans le cadre du marché des quotas de CO2, de même que vos propos, monsieur Babusiaux, sur la facilité avec laquelle n'importe qui peut intervenir sur ce marché sans justifier de son identité réelle. Et c'est ainsi que 1,6 milliard de recettes se sont évaporés en quelques mois... Cela dit, j'observe que, dans bien d'autres domaines et pour des opérations de petite ampleur, on mu...

...s méritent notre attention, même si elles sont peu nombreuses. Cela dit, je suis quelque peu surprise, monsieur le ministre, que, s'agissant des victimes d'usurpation d'identité, vous ayez cité les chiffres d'un organisme privé et non ceux de l'Observatoire national de la délinquance, pourtant mentionnés par le rapport du Sénat, lequel fait état, pour 2009, de 13 900 faits constatés en matière de fraude documentaire et à l'identité, enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Le nombre de condamnations est plus faible, mais ce chiffre n'en est pas moins fiable. Je m'étonne donc que, au lieu d'un organisme garant de l'intérêt général, vous ayez privilégié un institut privé qui travaille pour des clients. Mais sans doute la suite de mon propos nous éclairera-t-elle sur cet aspect des...