Interventions sur "enquête" de Sandrine Mazetier

...à la désignation de quelqu'un que je me refuse à considérer comme le rapporteur. Je demande donc à voir la liste d'émargement, l'urne utilisée et la composition du bureau électoral. Les conditions dans lesquelles ont eu lieu ce vote n'honorent pas notre commission. M. le Président, vous dites ne pas avoir pris publiquement position sur la question de la recevabilité de la demande de commission d'enquête, mais la façon dont vous avez procédé à la désignation du rapporteur, dans ces conditions d'opacité et de confusion, est en soi une prise de position ! Le débat sur la compétence de la commission des Lois n'a été ouvert qu'à l'issue de ce simulacre de désignation. Quant au rapporteur, M. Thierry Mariani, il a déjà été désigné pour préparer de nombreux rapports qu'il n'a manifestement pas le temp...