Interventions sur "collège" de Sandrine Mazetier

...nt le conclave de l'Élysée entre des personnes qui étaient auparavant d'accord entre elles n'ont pas ouvert cette négociation aux utilisateurs. Après que l'on nous eut refusé d'évaluer ce projet de loi et son application, après que l'on nous eut refusé que figure dans la HADOPI un représentant de la CNIL, il serait incroyable que l'on refuse aux utilisateurs, aux internautes, de siéger dans le collège de cette Haute autorité, alors que l'on connaît à l'avance les limites auxquelles elle est confrontée. Les internautes savent mieux que personne les dangers de ce dispositif. Ils pourront peut-être éclairer la Haute autorité lors de ses délibérations. Ils connaissent les dangers, les dérives et les limites du dispositif que vous tentez de mettre en place et dont on a dit qu'il était par avance o...

...ter avec les collectivités, on retrouve là la fâcheuse manie qui consiste à se défausser sur ces dernières de responsabilités incombant à l'État, sans leur demander leur avis. « Rien n'est vrai que ce qu'on ne dit pas », disait Anouilh. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez évoqué la disparition, comme par magie, de la carte scolaire, sans jamais dire que c'est une décision qui relève, pour les collèges, des départements. Pour la faire disparaître, il faudrait donc qu'une loi leur retire cette responsabilité. On ne peut pas parler des responsabilités des collectivités territoriales au détour d'un amendement. Quant à celui-ci, nous ne le voterons pas parce qu'il déshabille le programme « Vie de l'élève » et que nous ne saurions le supporter.