Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "repos dominical" de Rudy Salles


1 intervention trouvée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en l'application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ; Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma