Interventions sur "propriété" de Roland Muzeau

...e le Robien, trop chers pour les classes moyennes et inaccessibles au plus grand nombre, sauf à s'éloigner des centres-villes, des transports, et à consentir des sacrifices énormes. Aucune attention n'est apportée à la souffrance des ménages surendettés, pas plus qu'au gâchis que représente chaque année le retour vers le logement locatif social du millier de ménages qui étaient en accession à la propriété. D'aucuns vont même jusqu'à prétendre que l'accession à la propriété est une garantie contre les aléas de la vie : c'est vous, madame Boutin, qui avez prononcé cette phrase. Tous les moyens sont bons pour contrecarrer la construction de logements sociaux économiquement accessibles, alors même que 70 % des ménages français sont éligibles à ce type de logements. M. Ollier propose la généralisati...

...rable à l'application, pour une période de dix-huit à vingt-quatre mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 19,6 %, pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80 % des ménages français et 60 % des acheteurs actuels. Aujourd'hui, cette TVA à 5,5 % ne s'applique que dans certains dispositifs d'accession sociale à la propriété, en particulier dans les zones de rénovation urbaine. Nous pourrions envisager de la généraliser. Cette mesure aurait bien sûr un coût, que j'estime de l'ordre de 250 millions d'euros. Mais sa durée limitée, au maximum deux ans, donnerait un coup de fouet au marché immobilier qui risque aujourd'hui le blocage. Cela ne signifierait donc pas forcément moins de rentrées fiscales pour les caisses de ...

...tant engagement national pour le logement prévoyait des pare-feu, en particulier pour le prêt locatif social, le PLS, avec un plafond et un critère de zone géographique : la localisation dans un périmètre de 500 mètres autour des sites ANRU. La conditionnalité du dispositif permettait de le mettre au service de deux objectifs incontestables : permettre aux couches sociales moyennes d'accéder à la propriété et favoriser la diversité dans certains secteurs. Aujourd'hui, plus rien ne vient contrecarrer d'éventuels détournements très éloignés des buts présentés dans l'exposé des motifs. Plutôt que d'allumer des contrefeux face à la spéculation immobilière et de lutter contre les comportements prédateurs de certains investisseurs, vous préférez sacrifier une partie des recettes de l'État, au risque de ...

...ion sensible du montant de l'ISF à due concurrence des biens détenus. Prenons l'exemple d'un couple ayant quatre enfants et disposant d'un patrimoine de 2 millions d'euros cela arrive ! , dont environ 300 000 euros en liquidités bancaires immédiatement disponibles. Dès l'adoption de votre loi, ce couple pourra bénéficier d'une marge de donation pour un montant de 1,2 million d'euros en pleine propriété et de dons en numéraire de 160 000 euros, le tout sans frais. Outre l'économie de droits sur la donation, que je vous laisse imaginer, ce couple se retrouvera sous le plancher d'imposition de l'ISF avec un actif net de 640 000 euros. Le résultat est perceptible dès l'année suivante : au lieu de plus de 8 000 euros de droits au titre de l'ISF, on aboutit à zéro : une chance au grattage, un bonus a...