Interventions sur "prélèvement" de Roland Muzeau
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... nous proposez donc, avec cet article 10, de soumettre à une très modeste cotisation sociale les émoluments correspondant aux retraites chapeaux. Vous accréditez ainsi involontairement, d'ailleurs la pertinence des propositions que nous avons formulées, récemment comme lors des années précédentes, ainsi que nos critiques récurrentes de votre extrême timidité en la matière face à un système de prélèvements particulièrement avantageux, tant pour ses bénéficiaires que pour leurs employeurs. Nous sommes très loin du niveau des cotisations qui pèsent sur les salaires en règle générale. La suppression de l'abattement sur les rentes en cas de prélèvement à la sortie ainsi que le nouveau prélèvement prévu sur l'ensemble des rentes qui devra être acquitté par le bénéficiaire vont également dans le bon se...
... fiscalité sur les plus-values mobilières quand elles dépassent 25 830 euros annuels, ce qui représente tout de même plus de 2000 euros mensuels, et assujetties aux contributions sociales sur les revenus de placement à hauteur de 12,1 %, il est inadmissible, à l'heure ou nos comptes sociaux sont dans un état catastrophique, qu'elles soient exonérées de cotisations sociales. De fait, la somme des prélèvements fiscaux et sociaux sur les plus-values de cession s'élève à 30,1 %, bientôt 31,1 % à la suite du relèvement de 1 % dans le projet de loi de finances du taux d'assujettissement au titre des plus-values mobilières, un chiffre à mettre en rapport avec le taux des cotisations sociales portant sur les revenus salariaux « normaux », qui s'élève à 38 %, soit une différence de 8 %, 7 % en 2011, qui ne s...
Cet amendement a pour objet de porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. (L'amendement n° 387 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quelques-uns de nos collègues de la majorité vantent le modèle social français qui a, pendant la crise, montré son efficacité et amoindri les difficultés de notre pays. Mais une fois ces déclarations généreuses prononcées, ils rejoignent leur banc pour détruire des pans entiers de ce modèle ! Pourtant, les faits sont têtus. Les cotisations salariales et les prélèvements sociaux sont de 17,1 %, alors que les prélèvements sur les revenus du capital s'élèvent à seulement 12,1 %. Mme Billard a raison de dire que c'est une prime à ceux qui s'enrichissent en dormant. Ceux qui, de par leur statut social très élevé, bénéficient de privilèges, sont moins soumis aux politiques de solidarité nationale que les salariés ! C'est un problème de fond. C'est vraiment un choix ...
...n lui, « ce ne sont pas les marchés qui nous imposent l'assainissement de nos finances publiques, mais le bon sens » notion du reste assez nébuleuse. En clair, notre rapporteur pour avis ne veut pas désespérer les marchés et préfère appauvrir les Français ! Quant au président Méhaignerie, il se prononce pour la politique du « ni-ni » ni allongement de la durée de remboursement, ni hausse des prélèvements et cherche une troisième voie. La majorité est visiblement bien calée sur ce dossier. Voilà qui est rassurant pour nos concitoyens ! L'augmentation de la CRDS a été écartée par le Gouvernement, qui ne cesse de répéter qu'il n'y aura pas de prélèvements nouveaux, mais qui ne s'oppose nullement au développement de nouvelles niches fiscales. Dans un courrier adressé aux parlementaires, M. Fran...
...'euros, qui ne contribuent pas à la solidarité en échappant au paiement des cotisations sociales. L'idéal serait de mettre un terme à ces pratiques, d'autant que l'on ne peut guère se fier aux recommandations et au code de bonne conduite, dont le MEDEF nous rebat les oreilles, pour changer le fond du problème. À défaut, il convient d'en limiter la portée en faisant peser sur les bénéficiaires un prélèvement progressif au bénéfice de la couverture sociale. C'est un impératif de justice sociale : les retraites chapeau sont des rémunérations ; en tant que telles, elles doivent être soumises aux mêmes cotisations que les autres salaires. C'est également un impératif économique : on ne viendra à bout des difficultés de financement de notre système de protection sociale qu'en trouvant de nouveaux finance...
L'amendement limite à une seule année le prélèvement sur les complémentaires. Il complète le II de l'alinéa 14 par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2009, le taux est porté à 5,9 %. » À quoi doivent servir les mutuelles les complémentaires, comme on les appelle de plus en souvent aujourd'hui ? Ont-elles un caractère de prévention, permettent-elles de couvrir une dépense, ou doivent-elles donner lieu à des ponctions en faveur de la sécuri...
