Interventions sur "journaliste" de Roland Muzeau

...mme cela a été expliqué par M. Mamère et Mme Filippetti. La loi belge, dont le rapporteur vient de rappeler la portée, comme la CEDH ont apporté également un certain nombre de réponses et ont su consacrer cette même exemplarité. Mais il est vrai que le contexte politique français pèse durement : il y a des attaques, des accusations, des procès d'intention permanents contre le travail de nombre de journalistes ou de médias. Une campagne est délibérément orchestrée par les fidèles du Président de la République, fustigeant les journalistes, les organes de presse et d'information et, dernièrement, contre l'AFP, dont le pouvoir voudrait faire une antenne de l'Élysée. Noël Mamère, pour le groupe GDR, a pleinement explicité la problématique posée. Il a démontré les mécanismes qui pèsent sur une véritable ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est en aparté, « en off », quand le micro est éteint et le crayon posé sur la table, que nous avons tous et toutes eu l'occasion d'écouter les plaintes des journalistes, leurs inquiétudes, et même parfois leur désillusion sur un métier qui n'est plus tout à fait ce dont ils avaient pu rêver. Bien évidemment, on n'en est plus, en France, à se battre pour les principes : la liberté d'expression et la liberté de la presse font depuis longtemps partie de notre patrimoine politique commun. Mais si ce socle de libertés est des plus solide, les problèmes n'en sont pa...

Il s'agit, par cet amendement, d'affirmer fortement et solennellement le principe de la protection du secret des sources des journalistes. La rédaction actuelle du texte est en effet sans réelle portée, sans valeur ni force ; surtout, elle est très imprécise : il n'est fait aucune référence à la liberté de la presse et le métier de journaliste est défini de manière extrêmement restrictive. L'amendement n° 18 vise à inscrire clairement et distinctement le principe de protection du secret des sources dans la loi, afin qu'il signifi...

Cet amendement vise à étendre la protection reconnue dans l'article 1er aux journalistes à leurs collaborateurs. À cette fin, nous vous proposons de compléter l'alinéa 6 de l'article 1er par les mots : « ou est amenée à prendre connaissance d'informations permettant d'identifier une source et ce à travers la collecte, le traitement éditorial, la production ou la diffusion de ces mêmes informations. »

...00)7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe signée par la France. La précision de la notion de source est en effet indispensable pour garantir effectivement le principe de la protection du secret de ces sources. Nous proposons donc de compléter l'article 1er par les six aliénas suivants : « Est considérée comme source au sens des alinéas précédents : «  l'identité des informateurs des journalistes ; «  le nom et les données personnelles ainsi que la voix et l'image de cet informateur ; «  les circonstances concrètes de l'obtention d'informations par un journaliste auprès d'une source ; «  la partie non publiée de l'information fournie par l'informateur d'un journaliste ; «  les données personnelles des journalistes et de leurs employeurs liées à leur activité professionnelle. »