Interventions sur "indemnisation" de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail est une question qui se pose légitimement, et depuis de très longues années. Nul ne nie l'acquis social important qu'a constitué le compromis de 1898, sur lequel s'est construit notre régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. En échange de la reconnaissance d'une présomption d'imputabilité libérant le salarié d'avoir à faire la preu...

...demnisée différemment pour des préjudices identiques selon qu'elle se trouve aux abords d'une usine ou à l'intérieur de celle-ci, sous la direction de son employeur ? N'est-ce pas choquant qu'une victime ne puisse demander à son employeur réparation de l'ensemble des préjudices subis, alors même qu'il a commis une faute inexcusable ? En dehors de toute faute inexcusable, ne doit-on pas parfaire l'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles afin d'arrêter de les pénaliser financièrement durant leur arrêt de travail ? Ces exigences de débat et de progrès en matière d'indemnisation des victimes du travail ont pris un relief tout particulier quand, en 2009, vous avez accepté sans broncher du gouvernement Fillon la décision scandaleuse fiscalisant les indemnités journa...

La seule vraie inquiétude pourrait concerner le transfert à l'assurantiel de cette indemnisation relevant de la sécurité sociale. Or, sur ce point, le rapporteur du texte a levé les réticences que nous pouvions avoir à la lecture de l'article 1er rendant l'assurance obligatoire pour les employeurs afin de garantir la sécurité sociale contre les défaillances éventuelles des employeurs. Disparue, la cinquantaine de députés de droite signataires d'une PPL quasi identique à celle que nous exami...