Interventions sur "domicile" de Roland Muzeau

...fants mineurs simultanément, pour des raisons évidentes de sécurité et de qualité de l'accueil, que nous avons largement développées. Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte, après la première occurrence du mot : « enfants », que la fin du premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles soit ainsi rédigée : « mineurs de l'assistant maternel présents à son domicile ».

...arce qu'ils y ont apporté quelques modifications que nous regardons comme autant d'améliorations. Cette allocation a été en effet étendue aux accompagnants ayant réduit leur temps de travail à un temps partiel. En bénéficieront également les « personnes de confiance » alors qu'au départ elle n'était prévue que pour les seuls ascendants, descendants, frères, soeurs ou personnes partageant le même domicile que la personne accompagnée. Pour un même patient, plusieurs bénéficiaires pourront y prétendre. Ainsi, plusieurs membres d'une même famille pourront se relayer au chevet du mourant. Nous sont enfin proposées quelques dispositions visant à sécuriser la protection sociale des accompagnants, durant le congé et lors de la reprise de leur activité professionnelle. Mais si intéressantes soient-elles...