Interventions sur "police" de Richard Mallié

..., à sa demande, par le parquet de l'arrivée dans sa commune d'un condamné pour viol, agression sexuelle, acte de barbarie ou torture. Connaissant le lieu d'habitation du condamné et tenu par le secret professionnel, il pourra vérifier si celui-ci est à proximité d'une école et éviter de le voir s'inscrire à des activités bénévoles au service des enfants, par exemple. L'information des forces de police est certes nécessaire et complémentaire, mais nul ne connaît mieux le terrain que celui qui y vit. Quoi qu'on en dise, un maire connaîtra toujours mieux sa commune que les forces de police de la ville voisine. Mobiliser les différents acteurs concernés et faire circuler l'information ne pourra qu'améliorer l'action de prévention. Pour laisser place au débat sur ce sujet, et après avoir échangé a...

Le maire dispose de deux sortes de pouvoirs : un pouvoir judiciaire il est officier de police judiciaire comme ses adjoints, et surtout un pouvoir de police, pouvoir personnel qu'il ne peut déléguer. Lorsqu'il est absent, l'on ne peut pas agir à sa place. En revanche, s'il est avisé qu'un individu condamné pour certains actes s'installe dans sa commune, il aura le temps d'agir, car si drame doit y avoir, il ne va pas se produire dans les cinq minutes. Monsieur Gorges, je le répète à vo...

... municipaux. Je n'ai pas parlé de logement ; il n'est pas question d'interdire à qui que ce soit d'habiter sa commune mais de pouvoir contrôler tel ou tel individu. En l'occurrence j'interviens en tant que maire car, veuillez m'excuser, monsieur le président de la commission des lois, mais le maire est le représentant de l'État et, à ce titre, c'est lui qui dispose des pouvoirs de sécurité et de police dans sa commune.

Il en va certes tout autrement dans les grandes villes où cette mission est dévolue au commissaire de police, mais, dans les petites et moyennes communes, c'est ainsi. Il n'est pas question de demander à l'OPAC de ne pas attribuer un logement ni, je le répète, d'exiger de telle personne qu'elle n'habite pas dans la commune ; il s'agit de faire de la prévention et du contrôle, et d'empêcher quiconque de déraper en commettant certains actes vis-à-vis des enfants, voilà tout.