Interventions sur "organisateur" de Richard Mallié

...chers collègues, vous parlez de réflexion globale, mais si on en fait une, cela ne réglera pas la question des séjours à l'étranger. On aurait dû agir avant, soit, mais on n'agit pas en urgence. En tout cas, mieux vaut tard que jamais. Je vous rappelle que les enfants dans un pays étranger ne sont donc pas sous le régime juridique du territoire français. Prenons donc les dispositions pour que les organisateurs de voyages et de séjours ne fassent pas n'importe quoi et qu'on puisse les contrôler. C'est pourquoi le groupe UMP ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... de manière à leur offrir une plus grande sécurité. En effet, il nous faut déplorer actuellement l'absence de procédure d'agrément des organismes, le manque de dispositif de signalement obligatoire des incidents graves ainsi que l'insuffisance d'information des représentants légaux des mineurs. Le texte que nous examinons veut établir, sur ces différents points, des dispositions applicables aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à l'étranger. En commission des affaires culturelles, il a tout d'abord été décidé de créer un régime d'agrément global des organismes, doublé d'une obligation d'information renforcée pour chaque séjour. En effet, la délivrance d'un agrément spécifique semble justifiée au regard de la singularité de l'activité exercée. Le législateur n'avait jamais créé d'agrém...

...ment des incidents ou des situations graves. Il est évident que la loi ne peut pas tout et que, une fois la réglementation adoptée, les pouvoirs publics devront faire usage des nouveaux outils qui leur seront offerts. Toutefois, il est nécessaire que sur ce sujet délicat et singulier, les mesures votées par le législateur soient pleinement respectées par tous les acteurs, en premier lieu par les organisateurs de voyages. Le cadre juridique créé par cette proposition de loi permettra, je l'espère, d'éviter que ne se reproduise un drame comme celui dont ont été victimes Léa et Orane. Les dispositions contenues dans le présent texte sont, avant tout, destinées à améliorer la protection de nos jeunes compatriotes à l'étranger. C'est pourquoi le groupe UMP votera en faveur de ce texte. En revanche, mada...