Interventions sur "prélèvement" de Richard Dell'Agnola

...nsieur le rapporteur général, chers collègues, nous vivons depuis deux ans et demi le temps des réformes. Plus de quatre-vingts lois ont été adoptées par notre assemblée pendant cette période. Des lois qui concernent tous les domaines de la vie économique et sociale, de l'organisation des institutions et du fonctionnement de la justice. Sur le registre budgétaire et fiscal, nous avons baissé les prélèvements, mis en place les heures supplémentaires défiscalisées et sans charges, supprimé les droits de succession pour 90 % des Français, permis que personne ne paie plus de la moitié de ses revenus en impôts, exonéré les intérêts d'emprunts immobiliers pour les primo-accédants. Cette politique économique, financière et fiscale ambitieuse s'est trouvée confrontée à une situation nouvelle, inattendue, i...

...tions, changer si vite, un an après ? En matière de logement, les décisions de construire s'appuient sur des anticipations. C'est un exemple parmi d'autres. Stabilité fiscale, toujours ; et nous le verrons dans les jours qui viennent à travers tous les amendements qui visent, ici et là, à augmenter pour de bonnes et de mauvaises raisons la fiscalité : la France est un pays champion en matière de prélèvements. Elle doit pourtant rester compétitive, attractive, surtout dans un contexte international si incertain. Ceux qui ont fait exploser la fiscalité des régions et des départements seraient aujourd'hui tentés par une hausse de la fiscalité : c'est un raisonnement court, sans imagination. Il est tellement facile de considérer que le « toujours plus d'impôts » est la seule solution !

... mesure par mesure, mais en prenant en compte l'ensemble de la fiscalité pour une remise à plat de ce qui, au fil du temps, s'est complexifié au point de devenir une sorte de mécano qui n'est plus satisfaisant, et dont on voit, souvent, les effets pervers. Je crois que le rapporteur général n'est pas loin de penser ainsi, lui aussi. Donc n'ayons pas comme seule religion la seule augmentation des prélèvements. En réalité, l'amélioration des recettes se verra avec le début de la reprise, et des économies courageuses sur les dépenses permettront d'aller vers un meilleur équilibre. Le projet de loi de finances contient une considérable réforme, la suppression de la taxe professionnelle. Tout doit être fait pour que notre tissu industriel soit soutenu, développé face à la concurrence mondiale. Pour auta...