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Interventions sur "propriétaire" de René-Paul Victoria


1 intervention trouvée.

...e-mer, notamment les plus démunis, qui souhaitent acquérir leur logement. Je voudrais m'assurer que le « PTZ + » tient bien compte de ces spécificités d'outre-mer. Enfin, la mise en oeuvre de l'éco-PTZ en outre-mer se heurte au fait que les caractéristiques techniques ne sont pas encore adaptées aux réalités climatiques de nos territoires. Or c'est un outil très précieux qui pourrait inciter les propriétaires à entrer dans la dynamique du Grenelle de l'environnement. Des travaux ont été engagés depuis plusieurs mois avec vos services et ceux du ministère de l'outre-mer pour définir les caractéristiques, notamment sur la base de travaux réalisés par les professionnels de La Réunion. Un projet d'arrêté serait prêt, mais il semble que sa publication dépende d'un développement informatique spécifique, pa...