Interventions sur "présidence" de René Dosière

...e Mazetier et de Delphine Batho sur le déroulement de l'élection du rapporteur et j'ai honte de voir qu'on peut voter dans de telles conditions. En outre, le choix du rapporteur rompt avec la pratique constante de notre assemblée de désigner un rapporteur qui est favorable à la proposition de loi. Sur le fond, la majorité prétend que si l'on veut connaître l'utilisation de l'argent public par la Présidence de la République, on met en cause la responsabilité du Président de la République. C'était déjà l'argument invoqué contre mes investigations sur le budget de l'Élysée, notamment par Jean-François Copé. La décision du Président de la République d'être plus transparent sur ses comptes constitue un progrès, mais ce progrès a ses limites. L'affaire des sondages en est un exemple. Il y a un peu plus ...

...Ce rapport était particulièrement insipide et neutre, n'évoquant que le semestre où la France a présidé l'Union pour la Méditerranée, et ne donnant pratiquement aucun chiffre excepté dans les tableaux. Depuis, un rapport de la Cour des comptes a mis au jour comment dire ? l'énormité des dépenses, véritablement incroyables, engagées pour un certain nombre de manifestations dans le cadre de la présidence de l'Union européenne. En particulier, le sommet de l'Union pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 a coûté la bagatelle de 16,6 millions d'euros, avec un coût des aménagements du Grand Palais de près de 10 millions d'euros pour une conférence de trois heures, soit 58 000 euros la minute. Ce doit être un record !

...urs s'en sont « donné à coeur joie », selon l'expression même du président Séguin, qui n'a pas eu de mots assez durs pour stigmatiser ce type de dépenses. Nos collègues de l'UMP qui recherchent des économies trouveront là de quoi s'occuper. Mais il n'y a pas que cela. La réunion des ministres des affaires étrangères en Avignon a coûté deux fois plus cher qu'une réunion semblable organisée par la présidence allemande. En particulier, le transport par TGV spécial aux couleurs de l'Europe a coûté 700 000 euros pour 80 000 euros provisionnés.

...sition a, par ma voix j'étais soutenu en cela par mes amis et par les rapporteurs spéciaux Pierre Bourguignon et Jean Launay , réussi à faire que le Président de la République accepte de mettre en application les recommandations que je faisais depuis des années et qui, à l'époque, suscitaient la moquerie des membres de l'UMP. Je tenais à rétablir les faits. La transparence sur le budget de la Présidence de la République constitue évidemment un progrès, je suis le premier à le reconnaître. Il faut cependant distinguer entre transparence externe et transparence interne. La première est réalisée à 90 %, mais un certain volume de dépenses un peu plus de 10 millions d'euros reste pris en charge par les ministères et devrait être réintégré dans le budget de l'Élysée. J'espère que l'Élysée ira jusqu...

Tout à fait, madame la présidente. Je souhaite simplement retirer l'amendement, étant donné les explications fournies par le président de la commission des finances, par le rapporteur spécial et par le ministre sur l'autonomie financière de la Présidence de la République. Je note avec satisfaction que mon amendement a ouvert un débat que la commission d'enquête permettra de poursuivre. (L'amendement n° 200 est retiré.)

...fasse état de la circulaire du Premier ministre de février 1985 qui définit les avantages matériels accordés par l'État aux anciens Présidents de la République. Il serait souhaitable que la République donne à ses anciens Présidents un statut plus convenable. Mon observation portera sur la procédure budgétaire, notamment sur le rapport annuel de performance de 2008. S'agissant du programme 306, « Présidence française de l'Union européenne », ce rapport est insipide, incolore, sans saveur : il n'évoque le sommet pour l'Union de la Méditerranée qu'une seule fois, sans donner aucun chiffre, alors qu'il fait état de subventions de quelques milliers d'euros à tel ou tel organisme. Quel contraste avec le rapport que la Cour des comptes a consacré à cette manifestation ! Je rappelle que celle-ci a été payé...

Je voudrais souligner non seulement les efforts indéniables de la Présidence de la République en matière de transparence mais surtout l'ampleur du travail effectué par le rapporteur spécial, qui permet de pousser la Présidence de la République à fournir un plus grand nombre de renseignements. Il est réjouissant que la Commission des finances ait désormais la possibilité d'approfondir ce travail car ce ne fut pas toujours le cas. Cela étant, s'agissant de la transparence ...

Lorsque la Présidence de la République a commencé de communiquer sur son budget, en vertu de la disposition votée en 2002 à l'initiative de M. Didier Migaud, le budget était de l'ordre de 30 millions d'euros et comptait 12 lignes. Aujourd'hui, son montant a en apparence quadruplé, pour atteindre 113 millions d'euros, mais ne compte plus que 6 lignes budgétaires. Envisagez-vous de fournir davantage d'explications a...

...sparence qui règne sur ses comptes. Nous avons estimé que la composition d'une telle commission pouvait être paritaire entre la majorité et l'opposition. C'est pourquoi l'amendement n° 327 rectifié vise à augmenter le nombre de ses membres de quinze à seize, pour permettre la parité. D'autre part, l'amendement n° 328, s'inspirant de la règle en vigueur dans diverses assemblées, tend à ce que la présidence de cette commission soit systématiquement accordée à un membre de l'opposition : qu'on ne voie pas là une quelconque défiance, mais un simple souci d'équilibre. Je le répète : il ne s'agit pas d'une commission législative, qui aurait une vocation politique ou partisane ; le climat de travail y est bon. Ce serait donner un signe que de faire toute sa place à l'opposition dans ce genre d'instance.

J'ai bien écouté l'intervention de M. Warsmann, et je compléterai son propos en rappelant qu'en 1981, le Premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy, avait proposé que les présidences de commission soient réparties à la proportionnelle même si cela n'a pas eu de suite, pour des raisons que je ne connais pas... (Sourires.) Je veux aussi signaler au rapporteur que, dans son propre rapport relatif à la modification du règlement proposée par Jean-Louis Debré en 2006, il citait, avec de nombreux exemples à l'appui, la situation des démocraties modernes d'Europe ou d'Amérique du...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 139, relatif aux questions écrites des parlementaires au Gouvernement. Si j'interviens à ce moment de la discussion, c'est parce qu'au cours des années précédentes, vous le savez, j'ai posé aux différents ministres de nombreuses questions écrites, portant notamment sur la participation de leurs ministères respectifs au budget de la Présidence de la République et sur leurs effectifs. Cette année, pour la première fois, le Gouvernement a accepté de faire paraître dans le rapport de la commission des finances les effectifs mis à la disposition de la Présidence par chaque ministère. Or, en confrontant les réponses que m'avaient adressées les ministères à la liste ainsi fournie, je constate des distorsions, que je soupçonnais mais que je...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté dans sa version consolidée. C'est pour moi le résultat d'un long et difficile combat commencé en 2001 en vue d'améliorer le contrôle parlementaire sur la dépense publique. Depuis 2006, la commission des finances, à la suite d'une initiative de son rapporteur spécial d'alors, Pierre Bourguignon, contrôle également les dépenses de la Présidence, ce dont je me réjouis. ...

Du temps de Jacques Chirac, ces dépenses représentaient 6 millions d'euros en année normale ; sous la présidence de M. Sarkozy, elles se sont élevées à 10 millions en 2007, pour une période de seulement sept mois, 15 millions en 2008 et 20 millions en 2009. Mais jusqu'où vont-elles monter ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...t une augmentation de 11,5 % je démontrerai tout à l'heure pourquoi je m'en tiens à ce chiffre , augmentation sans commune mesure avec ce qui est imposé aux administrations. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, j'ai déposé trois amendements visant à diminuer le volume des crédits de l'Élysée d'une masse totale de 7,8 millions d'euros. S'ils sont adoptés, le budget de la Présidence augmentera, malgré tout, de 3,6 %, progression qui apparaît plus convenable, au regard des efforts demandés aux administrations. Si toutefois, ils sont repoussés, le groupe socialiste votera contre les crédits de la Présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...budget primitif à budget primitif, le budget de l'Élysée augmente de 11,4 %. Si le Gouvernement s'en tient à une autre présentation, c'est qu'il établit une comparaison entre le budget susceptible d'être exécuté en 2008 et le budget primitif de 2009. Pour ma part, je m'en tiens à la stricte orthodoxie financière, d'autant plus qu'on constate le retour d'un phénomène qui avait disparu en 2003 : la Présidence de la République complète ses crédits en cours d'année. Ainsi, en 2007, un crédit supplémentaire de 2,5 millions a-t-il été inscrit. Pour 2008, on nous annonce, par anticipation, le recours à des crédits complémentaires, ce qui permet de faire apparaître une progression moindre. Monsieur le rapporteur spécial, dès lors que l'on ne sait plus si l'on parle de budget primitif ou de budget exécuté, ...

rappelé que, l'année dernière, j'ai proposé une augmentation des crédits de fonctionnement courant de la Présidence. C'était évidemment par souci de cohérence, mon intention n'étant pas de réduire les moyens dont la Présidence doit disposer pour fonctionner. Si j'avais fait cette proposition, c'est que le budget proposé pour l'année dernière faisait apparaître une augmentation considérable 26 % pour les contractuels et 20 % pour les indemnités de sujétion spéciale. Aussi, pour faire apparaître un budget san...

C'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté sous sa forme globalisées et que nous disposons d'une vision d'ensemble. C'est donc un progrès, dont je me réjouis d'autant plus que je me rappelle le passé suffisamment pour me souvenir des observations des amis de M. Diefenbacher il y a cinq ou six ans, lorsque j'ai commencé à m'intéresser au budget de l'Élysée. La transparence aussi s'est améliorée, et le rappor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de six ans, je fais d'étonnantes découvertes s'agissant de la Présidence de la République : opacité totale de son budget, absence de textes, défaut d'explications il est vrai que notre assemblée n'en réclamait pas , explosion des dépenses, avec leur multiplication par neuf durant les douze années de la présidence de M. Chirac, bric-à-brac financier à la dotation s'ajoutaient toute une série de crédits, dissimulés, en provenance des ministères , rémunération du P...

...t, à l'instar du rapport des questeurs de l'Assemblée qui fait 150 pages, ou s'il restera limité aux trois pages actuelles ? Quand une disposition de la loi de 2002 avait prévu la publication de ce document, j'avais cru naïvement qu'enfin la transparence allait se faire. J'étais loin de penser que les fonctionnaires de l'Élysée auraient de telles difficultés à lever le voile sur les comptes de la Présidence. Ce type de comportement va-t-il changer ? Aurez-vous enfin des explications complètes à nous fournir à ce sujet ? Par ailleurs, ce rapport sera-t-il diffusé sur Internet de manière que tous les citoyens puissent en prendre connaissance ? Je vous pose la question car, vous le savez, il n'y a pas de démocratie véritable sans information du peuple. Il nous faut assurément respecter l'autonomie fi...

Je n'ai évidemment pas besoin de dire combien j'approuve, sur le principe, la consolidation de ces crédits. Je voudrais malgré tout demander au Gouvernement quelques précisions. Mon souci, je l'ai dit, n'est pas de réduire le budget de la Présidence de toute façon constitutionnellement nous n'en avons pas le droit , mais qu'à l'occasion de cette consolidation la Présidence ne majore pas ses crédits. Si elle veut les majorer, elle n'a qu'à le faire en toute clarté comme je le démontrerai avec mon amendement. Monsieur le secrétaire d'État, avec les réponses que la quasi-totalité des ministères m'ont donné, j'arrive à un total de consolida...