Interventions sur "polynésie" de René Dosière

...en entendu pas remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous y avons participé et nous nous réjouissons qu'elle soit parvenue à un accord. Nous n'allons pas non plus, à ce stade de la discussion, reprendre les débats que nous avons eus. Ce n'est pas nécessaire. Je tiens tout de même à préciser, madame la ministre, puisque vous avez souligné que l'instabilité régnait en Polynésie depuis 2004, que le mode de scrutin mis en place en 2004 et les modifications ultérieures ont été votés par la majorité de droite de cette assemblée et combattus par le groupe socialiste. C'est donc votre majorité qui, en modifiant sans cesse le mode de scrutin, a créé l'instabilité en Polynésie, et c'est regrettable. Aujourd'hui, nous avons un texte qui assure les conditions d'une meilleure sta...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme hier sur la Nouvelle-Calédonie, cette motion et la suivante sont un léger détournement de la procédure parlementaire. Compte tenu de l'importance du sujet, la situation en Polynésie, il est important que la population française soit bien informée, ce qui nécessite de prendre un peu plus de temps que ne le permet la discussion générale. C'est pourquoi j'ai décidé de défendre ces deux motions. Au moment de prendre la parole, je pense à la population polynésienne, en particulier aux jeunes, qui, aujourd'hui plus encore qu'hier, connaissent des difficultés considérables, douten...

...uand le Gouvernement a présenté un autre mode de scrutin, que la majorité a estimé que celui de 2004 n'était finalement pas très bon. Il aurait mieux valu le savoir plus tôt. Mais évidemment, à cette époque, les rapports entre Gaston Flosse et le Président de la République étaient tels qu'il n'était pas question de mettre en doute la parole de celui qui n'était que le président du gouvernement de Polynésie, et qui rêvait de devenir le président de la Polynésie. Mais il ne l'a pas été : ce mode de scrutin, fait quasiment sur mesure, a abouti à ce que son adversaireOscar Temaru devienne le premier président de la Polynésie. Il faut donc toujours être très prudent s'agissant du mode de scrutin car on ne sait jamais ce que cela peut donner Ensuite, l'instabilité ne s'est pas terminée car Mme Girardin...

...le qu'à l'époque, le mode de scrutin avait permis à Gaston Tong Sang d'arriver en tête, mais il se trouve que le président élu fut Gaston Flosse Il avait pourtant perdu les élections, mais il y avait eu des alliances de circonstance. Il est vrai que sa présidence n'a duré que deux mois, et qu'ensuite les choses ont repris leur cours. Je dois dire qu'à cette époque on a constaté un changement en Polynésie, et d'abord dans le comportement de la justice. Elle n'a plus protégé Gaston Flosse comme du temps de Jacques Chirac et, au contraire, elle a commencé à regarder d'un peu plus près toutes les affaires ; la chambre territoriale des comptes n'a cessé de publier des rapports de plus en plus accablants sur la manière dont l'argent public était géré en Polynésie ; et puis le Haut-Commissaire, lui auss...

Les rapports personnels et l'insularité expliquent des alliances qui nous surprennent et qui peuvent nous choquer. En plus, si le Gouvernement, comme c'était le cas avec M. Estrosi, donne le sentiment qu'il intervient dans le fonctionnement de la collectivité au mépris de son autonomie, cela suscite un front polynésien antifrançais. En Polynésie, la vie politique n'est pas structurée comme chez nous par l'opposition entre la gauche et la droite, mais autour des thèmes de l'autonomie et de l'indépendance. Il est vrai que j'ai quelquefois du mal à faire la distinction entre les deux, et je note d'ailleurs qu'en tahitien, me dit-on, c'est le même terme qui désigne les deux notions. L'autonomie, c'est quand Gaston...

...nce alors que la manière dont il était mis en application ne faisait que la préparer. Il faut donc se demander ce que, concrètement, veut dire l'autonomie. Il y a en tout cas une différence entre les deux notions : l'autonomie n'implique absolument pas une diminution de la présence de l'État. Or il semble qu'à cet égard, on ait des progrès à faire. La deuxième cause structurelle d'instabilité en Polynésie est d'ordre économique. L'ancien Premier ministre Michel Rocard était clairvoyant lorsqu'il déclarait à propos des DOM-TOM : « Toute agitation institutionnelle n'est qu'une fuite en avant. La question de l'autonomie économique est de loin ce qu'il reste de plus important à conquérir. » Certes, différents paramètres rendent la tâche particulièrement malaisée. Un professeur d'économie local, Chri...

...ie économique. Le Gouvernement est directement concerné car cette mise en application d'une nouvelle politique économique ne peut qu'avoir des incidences sur les recettes de la collectivité. Il faut donc que le Gouvernement puisse compenser ou contrebalancer les pertes de recettes qui pourraient en résulter. La troisième raison est d'ordre moral. L'argent joue un rôle beaucoup trop important en Polynésie, et notamment dans le domaine politique. Il explique en particulier le nomadisme politique un joli terme que l'on constate chez les élus. La Polynésie est sans doute le seul territoire de la République où la politique enrichit quasi-systématiquement ses élus, et pas toujours de façon régulière. Dois-je vous rappeler qu'un cinquième des membres de l'actuelle assemblée ont eu affaire ou ont a...

La présentation de cette motion de renvoi me permet d'aborder plus spécialement la situation de l'économie polynésienne. La Polynésie française connaît depuis 2001 des difficultés économiques, sociales et financières qui ne cessent de s'aggraver. L'économie polynésienne rencontre actuellement des difficultés d'ordre conjoncturel et structurel. Les fondamentaux mêmes de l'économie se sont durablement fragilisés depuis dix ans. Le secteur du tourisme a été le premier touché et la fréquentation touristique ne ces...

J'apporterai mon appui à Bruno Sandras, qui est en désaccord avec son collègue polynésien. La circonscription unique proposée, dès 2007, par le groupe socialiste, a l'intérêt d'assurer mathématiquement une majorité. Toutefois, compte tenu des caractéristiques spécifiques de la Polynésie de l'éloignement d'un certain nombre d'îles, entre autres on peut craindre que des manipulations ne se produisent. Le scrutin unique peut aboutir à ce que ne soient pas toujours élus dans telle ou...

Je voudrais faire une observation typographique. Dans l'exposé sommaire des motifs de l'amendement, le mot « Président » est typographié avec une majuscule, alors qu'il s'agit du président de la Polynésie. Or seul le Président de la République française peut bénéficier d'une majuscule, le Journal officiel de la République française en témoignant. Si je précise ici que le président de la Polynésie s'écrit avec une minuscule, c'est que ce n'est pas toujours le cas dans le Journal officiel de la Polynésie française, où la majuscule est fréquemment utilisée. Il faut faire attention à bien faire la dis...

Il s'agit de la fixation du nombre de collaborateurs de cabinet, qui a pu connaître en Polynésie une inflation certaine, puisqu'il fut un temps où le président disposait de 690 collaborateurs J'espère que ces temps sont révolus. Dans le respect du principe d'autonomie, le rapporteur du Sénat a considéré qu'il était difficile de fixer un nombre précis de collaborateurs du fait des temps partiels et des postes de contractuels. En revanche, il a proposé de fixer une enveloppe financière, corr...

Cet amendement vise à plafonner la rémunération du président et des membres du Gouvernement de la Polynésie française. Non plafonnée aujourd'hui, elle est fixée par l'Assemblée elle-même à 7 000 euros. Nous proposons de suivre les recommandations du rapport Bolliet et de la plafonner à 6 300 euros, soit 10 % de moins. Bien entendu, l'Assemblée de Polynésie reste libre de fixer les indemnités complémentaires comme cela se pratique aujourd'hui.

Cet amendement vise à plafonner la rémunération des membres de l'Assemblée de Polynésie française, par ailleurs complétée par différentes primes et indemnités qui restent fixées au niveau local, à un niveau raisonnable qui prend en compte les recommandations du rapport Bolliet préconisant une diminution de 10 % par rapport à la situation actuelle. Le plafond proposé serait ainsi fixé à 5 898 euros brut. À titre d'exemple, l'indemnité de base des parlementaires est de 5 515 euros br...

...re pourrait-elle nous dire la suite qu'elle entend réserver à ce texte ? En général, lorsque l'on fait voter un texte qui modifie le mode de scrutin, l'on organise une élection générale ensuite c'est ce qu'ont fait vos prédécesseurs en 2007. Souhaitez-vous que le Gouvernement actuel reste en place, sous réserve d'une éventuelle motion de défiance, ou envisagez-vous de renouveler l'Assemblée de Polynésie avec le nouveau mode de scrutin ?

...ous ne sommes visiblement pas d'accord avec la ministre sur les conséquences du passage aux trois cinquièmes. Je tiens à rappeler, eu égard aux expériences passées, qu'une majorité des trois cinquièmes sera sans doute très difficile à réunir, ce qui signifie que le président en place pourrait être minoritaire sans pouvoir être renversé. Ce type de situation serait plus de nature à déstabiliser la Polynésie que l'inverse. Vous ne partagez pas le même sentiment, madame la ministre, j'en prends acte, mais nous nous retrouverons peut-être sur un prochain texte et nous verrons qui avait raison. (Les amendements identiques nos 7 et 61 ne sont pas adoptés.) (L'article 10 est adopté.)

...ité. Certaines voix se sont élevées pour en vanter au contraire les mérites. Je les ai entendues, mais je fais confiance à Mme Bolliet. Pour ce qui est des lois de pays, je précise qu'elles n'ont rien à voir avec les lois du pays de Nouvelle-Calédonie, où elles ont valeur législative et vont directement au Conseil constitutionnel. Dès lors, un processus d'étude est légitime. Les lois de pays en Polynésie ne sont en revanche que des actes administratifs qui sont soumis au Conseil d'État. Il n'est pas nécessaire de mettre en place une protection juridique particulière. Il me semblerait donc préférable de suivre le rapport Bolliet et de maintenir la suppression. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.) (L'article 12 bis est adopté.)

La majorité de droite de la législature précédente a favorisé en Polynésie l'instabilité en ne cessant de modifier le mode de scrutin. Celui de 2004 a été le fruit d'un amendement déposé au Sénat par M. Gaston Flosse et accepté par le Gouvernement et par le rapporteur. La majorité s'est inclinée devant la volonté du président Flosse et celle, peut-être, du président Jacques Chirac. En 2007, le mode de scrutin a été modifié à deux reprises, la première fois pour rien d'...

Cet amendement me laisse perplexe, parce que la logique du texte du Sénat repose sur l'existence d'une circonscription unique qui garantit, mathématiquement du moins, une majorité, ce que les forces politiques polynésiennes admettent toutes aujourd'hui tel n'a pas toujours été le cas. La condition de domiciliation, introduite par le Sénat, est motivée par la géographie très particulière de la Polynésie, dont certaines îles sont éloignées de 2 000 à 3 000 kilomètres du centre : cette donnée induit un certain comportement culturel, les îliens étant enclins à s'affilier à la majorité du centre en vue d'obtenir l...

Par cet amendement et un autre qui suivra, nous proposons de fixer dans la loi un plafond à la rémunération du président, des ministres et des membres de l'assemblée. La Polynésie est en effet la seule collectivité française dont l'exécutif et les membres des assemblées déterminent leurs propres rémunérations. Même le Président de la République, depuis 2007, ne le fait plus ! C'est une anomalie. En Nouvelle-Calédonie, comme pour toutes les collectivités et tous les exécutifs français, locaux ou nationaux, la loi fixe un plafond, la collectivité étant libre de décider d'une...

Sur le principe, il est parfaitement anormal que la Polynésie française soit la seule collectivité à fixer elle-même ses rémunérations. Je n'y vois aucune raison. C'est, je le répète, une anomalie qui doit être corrigée. Quant au montant, même inférieur de 10 % aux chiffres actuels, il reste tout à fait confortable. Ce serait une mesure d'économie pour la Polynésie.