Interventions sur "obstruction" de René Dosière

Toutes ces pratiques seront généralisées avec le « temps législatif programmé ». À entendre ses initiateurs, cette procédure va permettre de moderniser et de revaloriser le Parlement en mettant fin aux manoeuvres d'obstruction qui donnent de l'Assemblée une image déplorable. Pour le Gouvernement, elle se justifie, en outre, par des modifications dans la procédure parlementaire : discussion en séance publique du texte voté en commission et limitation de l'usage du 49-3, autrement dit l'adoption d'un texte sans vote et sans débat. Je reprends vos propos, maintes fois répétés dans cette assemblée et au Sénat, monsieur le ...

Ajoutons que les articles 40 relatif à la recevabilité financière, 41 relatif à l'irrecevabilité générale, 44-2 relatif aux amendements non examinés en commission, sans oublier la deuxième délibération prévue par l'article 101 de notre règlement et la complicité des présidents de séance dans l'interprétation du règlement intérieur, sont autant d'autres dispositions qui empêchent l'obstruction. Que reste-t-il alors ? Des manoeuvres de retardement, qui ne sont pas toutes héroïques et dont j'admets même qu'elles peuvent être peu glorieuses, mais dont l'usage est suffisamment rare

...ique ! Comment ne voyez-vous pas que ce type de comportement incohérent est beaucoup plus préjudiciable au travail législatif qu'un débat dont la discussion se prolonge ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ai lu les déclarations du président du groupe UMP ainsi que celles du président de l'Assemblée nationale sur les débats relatifs à l'audiovisuel. Selon M. Copé, il s'agissait d'obstruction manifeste et pour le président Accoyer, il était absurde d'affirmer une telle chose, car, selon lui, le débat s'était déroulé normalement. Comme quoi, l'obstruction est pour le moins une notion relative !

doit pouvoir s'exprimer et prendre le temps de le faire. C'est cela, la République ; c'est s'écouter, c'est essayer d'aboutir au meilleur texte possible. Vous parlez d'obstruction ; il y a, oui, un certain ralentissement dès lors que l'on veut nous empêcher de nous exprimer. Il est tout de même extraordinaire que des députés qui ont déposé à titre individuel des amendements et sont présents en séance ne puissent être amenés à les soutenir. Heureusement, monsieur le président, que vous êtes revenu sur cette pratique. Voilà ce que nous tenions à dire.

Il est tout de même surprenant que face à d'aussi importantes questions, la majorité applique des procédures d'obstruction. Nous posons des questions sérieuses et l'on nous répond par le mépris ou à côté, alors que nous souhaitons mener un débat constructif, avancer, lentement, sans doute, tant il est vrai que qui va lentement va sûrement. Aussi maintenons-nous notre demande de réunion de la commission.