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Interventions sur "liste" de René Dosière


9 interventions trouvées.

...ra en tout cas éclaircir une question déjà soulevée par mes collègues : quelles sont les nominations du Président que ce texte ne prévoit pas ? Il en prévoit quarante et une, sans compter celles qui ont été ajoutées en commission ; mais quarante et une sur combien ? On ne le sait pas. On ne sait pas combien de personnes le Président de la République française nomme ! Vous nous en avez fourni une liste, monsieur le rapporteur, en réponse aux demandes que nous avions formulées en commission ; je vous en remercie. Cette liste totalise environ 518 nominations. Quarante et une sur 518 : la différence est très sensible ! Surtout, outre le fait que vous a signalé tout à l'heure Jean-Jacques Urvoas que certaines nominations prévues par le projet de loi ne figurent pas dans la liste fournie par le...

Second exemple : vous affirmez à la page 17 de votre rapport, monsieur de La Verpillière, qu'aucune des personnalités qualifiées membres de la CNIL n'est nommée par le Président de la République ; selon la liste fournie par le secrétariat général du Gouvernement, c'est le cas de trois de ses membres. Là encore, on constate une contradiction. Qui a tort ? Qui a raison ? Toutes ces anomalies incitent à approfondir la question. À cette fin, je vous propose, monsieur le rapporteur, une procédure qui a fait ses preuves s'agissant, par exemple, de la nécessaire clarification du budget de la Présidence de la R...

...is délai imparti aux ministres , nous aurions la réponse ; faute de quoi nous pourrions alors, avec l'appui du président de l'Assemblée nationale, transformer ces questions en questions signalées afin d'obtenir une réponse sous dix jours. Ainsi pourrions-nous progresser, puisqu'il le faut manifestement ; à moins que, d'ici là, la discussion du texte au Sénat ne nous permette de disposer de la liste complète de ces nominations. Mais, compte tenu des contradictions entre le point de vue de la commission et celui du secrétariat général du Gouvernement, nous aurons besoin d'informations très précises pour savoir qui a tort, qui a raison, et quels sont les textes existants.

Au ministre, qui nous a dit que la liste des emplois pourvus par le Président de la République nous avait été fournie, je ferai observer que le président de la commission des lois vient de me confirmer, à propos des deux cas que je citais deux seulement, heureusement ! , que cette liste était inexacte et qu'il n'appartenait pas au Président de la République de procéder aux nominations en question, ainsi que l'indiquait le rapporteur ...

Pour l'information de notre assemblée, je rappelle qu'aux États-Unis, la nomination des responsables de la CIA et de l'Agence nationale de sécurité est naturellement soumise à l'approbation du Sénat. Enfin, j'aimerais poser une question. L'amendement prévoit que le Président de la République nomme le président, le vice-président et un membre de cette commission ; or sur la liste fournie par le SGG, il est indiqué « et trois membres ». Qu'en est-il, monsieur le rapporteur ?

Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cette extension se situe parfaitement dans la logique de la volonté exprimée par le constituant et dans celle du projet de loi.

N'est-ce pas plutôt par respect du Parlement que l'on n'a pas fait figurer dans la liste la commission pour la transparence financière de la vie politique, qui ne sert en fait à rien puisqu'elle ne peut ni procéder à des vérifications ni sanctionner les fausses déclarations ? Son président a d'ailleurs fait des propositions afin qu'elle puisse réellement remplir son rôle.

...étient les compétences d'une commune, d'un département, d'une région, ainsi qu'une partie des compétences de l'État. La commune de Saint-Martin était probablement la plus mal gérée de France. Un rapport de la chambre territoriale des comptes remis peu après le vote de la loi a mis en évidence un déficit de fonctionnement supérieur à 60 % des recettes. Outre qu'il est impossible d'obtenir la liste du personnel, le directeur des services techniques occupe en même temps un certain nombre d'emplois dans le secteur privé. Bref, c'est l'exemple type, avec Saint-Barthélemy, de ce qu'il faut éviter dans l'outre-mer ! Rappelons aussi que le Parlement avait décidé de créer un siège de député pour chacune de ces deux collectivités, disposition fort heureusement censurée par le Conseil constitutionne...