Interventions sur "AME" de René Dosière

...plaisir à entendre... (Sourires.) Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard auquel, tous les ans, on ajoute et on retranche un certain nombre de crédits. Le Gouvernement lui-même a parfois du mal à s'y reconnaître : j'en veux pour preuve un amendement, que nous allons examiner dans quelques instants, transférant à cette mission plus de 7 millions d'euros en provenance d'une autre mission, du fait d'un regroupement de compétences. Ces allers-retours constants et ces changements annuels de périmètre ne sont évidemment pas de nature à améliorer la transparence de la loi de finances dont les parlementaires ont à débattre, en particulier en ...

Nous avons bien compris les raisons de ce transfert d'une direction à une autre, mais pourquoi la nécessité en est-elle apparue aussi tardivement qu'il faille déposer un amendement lors de l'examen en séance publique, alors que le document relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ne fait pas du tout état de ce transfert, ce qui n'est pas le cas pour d'autres ? N'était-il pas possible de prendre cette décision suffisamment tôt pour l'intégrer directement dans le projet de budget ?

Quelle force de conviction, madame la ministre ! (Sourires).

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a deux manières de considérer le budget de la Présidence de la République. Si nous suivions la méthode, très technique, qui a été celle de notre collègue Diefenbacher, qui est celle, au fond, de la Cour des comptes

Quant aux résultats réels, nous verrons à la fin de l'année. Pour ce qui est des autres crédits, la discussion des amendements nous donnera l'occasion d'en discuter. S'agissant en particulier de l'Assemblée nationale, les 16 millions de crédits que l'on nous propose de ne pas demander à la dotation d'État seront compensés par un prélèvement de 16 millions sur nos réserves. J'aurais préféré que ces 16 millions soient réellement des économies. En réalité, on les finance différemment. Ma dernière observation concer...

S'agissant de l'amendement n° 558, je ne peux que redire ce que le rapporteur vient fort opportunément de souligner : il y a, indépendamment de la règle constitutionnelle, une tradition et une déontologie parlementaires cela existe ! qui veut qu'une assemblée évite de se mêler du fonctionnement intérieur de l'autre. Ne serait-ce donc que parce que cet amendement propose une diminution des crédits du Sénat, je co...

Mme Brunel a évoqué le parc automobile des collectivités locales, mais il n'y a pas si longtemps, en juillet, j'avais déposé un amendement, que l'Assemblée avait voté de même que la commission mixte paritaire et contre lequel son groupe est revenu en lecture définitive : il s'agissait de faire en sorte, à chaque fois qu'une collectivité territoriale accorde un avantage en nature à l'un de ses élus, que cette décision fasse l'objet d'une délibération nominative publique. je le répète, madame Brunel, votre groupe a voté contre ...

d'un certain nombre d'efforts et que, en particulier, il soit mis fin à un certain nombre, disons, d'anomalies. À plusieurs reprises, j'ai défendu au nom du groupe SRC des amendements tendant à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur indemnité avec celles de responsables locaux. Or la majorité les a toujours repoussés.

Sur ce plan, il faut être exemplaires. Pour autant, il faut prendre garde à ne pas proposer, un peu à l'aveuglette, des dispositions inopérantes. Car alors, les Français ne concluront pas que leurs élus font des efforts, mais qu'ils se moquent d'eux ! Or c'est le cas de l'amendement de M. Luca, qui, comme l'a exposé le rapporteur, n'est pas du tout opérationnel. L'indemnité parlementaire est fixée par une ordonnance ayant valeur de loi organique. Seul un amendement à une loi organique peut modifier le montant de cette indemnité.

Autrement dit, alors même que le vote de cet amendement contribuerait à diminuer le budget de l'Assemblée de cinq millions d'euros, cela n'aurait aucun effet sur le montant de l'indemnité parlementaire ! Pourquoi dès lors tout ce cinéma ? D'autant que M. Diefenbacher va sans doute nous rassurer sur ce point j'ai cru comprendre que le groupe UMP était hostile à cet amendement.

...arvenus à établir des faits. Que leurs préconisations puissent ensuite diverger ne m'étonne nullement : le débat politique est ainsi fait. L'important est que ces divergences reposent, non sur des fantasmes ou des rumeurs, mais sur des faits. On le voit, ce travail commun de la majorité et de l'opposition permet d'aboutir à un débat politique plus serein. Cela dit, les statistiques relatives à l'AME paraissent particulièrement sujettes à caution et mériteraient un approfondissement. De plus, comme dans d'autres domaines, les indicateurs de performance ne sont pas satisfaisants. Si l'Assemblée consacrait plus de temps à l'examen des lois de règlement, donc aux résultats, elle serait mieux à même de remettre en cause ces indicateurs. Les rapporteurs soulignent également la situation particuli...