Interventions sur "intercommunalité" de René Couanau

...elle. Si j'avais mauvais esprit, je dirais que le rapporteur général a défendu une bonne motion de renvoi en commission. Le principal problème est celui du calendrier. Dès le 1er janvier 2010, le nouveau régime fiscal s'appliquera aux entreprises. Après une année où la compensation sera nationale, comment pourra-t-on tenir compte avec précision de l'impact du dispositif sur les départements, les intercommunalités et les communes, a fortiori si les collectivités n'ont pas les compétences requises et si les financements croisés ne sont pas connus ? Il ne suffit pas de régler le problème du point de vue des entreprises ; il faut le régler aussi pour les bénéficiaires des compensations. Je crains donc que nous n'ayons pas le temps d'évaluer, d'ici à la fin de la discussion budgétaire, toutes les conséquence...