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Interventions sur "TVA" de René Couanau


1 intervention trouvée.

Est-ce qu'il y aura une circulaire qui spécifie le régime fiscal en fonction de la nature de l'activité de l'association, lucrative ou non, avec des subventions assujetties à la TVA ou non ? Je remarque par ailleurs que la même question se pose pour les subventions délivrées par un conseil général aux établissements recevant des personnes âgées pour alléger le prix de la journée.