Interventions sur "dialogue social" de Régis Juanico

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières. Le 23 février dernier, votre gouvernement, madame la ministre, a en effet introduit sournoisement, par lettre rectificative, un article 30 dans le projet de loi, un véritable cavalier législatif qui remet en cause le bénéfice, pour les infirm...

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D'un côté il affirme ne pas vouloir passer en force ; de l'autre, son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d'un régime de retraite dans le secteur hospitalier, alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l'ont massivement rejetée. La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l'engagement du Président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel pour tous les salariés au second semestre de 2010. En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu'il a lui-même institués je pense au principe des accords majoritaires en transformant un accord ultra-minoritair...