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Interventions sur "carte" de Régis Juanico


1 intervention trouvée.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où vous n'avez pas répondu précisément, je vous repose la question : allez-vous enfin honorer la parole de votre prédécesseur sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie après le 2 juillet 1962 ? Nous sommes un certain nombre de députés, sur tous les bancs, à posséder un courrier de réponse d'Hubert Falco, daté de novembre 2009, dans lequel il écrit : « Je suis favorable à cette revendication légitime. » En novembre 2011, deux ans plus tard, cette mesure n'est toujours pas entrée en vigueur. Vous invoquez, comme p...