Interventions sur "logement" de Pierre Morange

...ents. D'abord, les contrats de développement territorial (CDT) que vous évoquiez sont-ils l'addition d'initiatives particulières même si elles s'inscrivent dans un cadre général , ou procèdent-ils d'une vision stratégique de l'aménagement du territoire ? En deuxième lieu, ces CDT sont-ils une addition de délocalisations d'activités économiques destinées à faciliter le rapprochement entre les logements et les bassins d'emploi ou correspondront-ils à des créations d'activités économiques ? En troisième lieu, dans le contexte actuel de tension sur le marché immobilier, pourriez-vous préciser les propos que vous avez tenus lors de l'entretien donné au Journal du Dimanche ? Les maires « non bâtisseurs » sont-ils inclus dans le périmètre des CDT ? La participation que vous évoquez est-elle une for...

Je félicite notre collègue pour son rapport d'une très grande qualité. J'appelle l'attention sur le fait que l'application du décret sur les surloyers peut avoir pour conséquence le départ d'une partie des locataires du parc HLM. S'il n'y pas de logements intermédiaires en nombre suffisant, on assistera à la paupérisation de la classe moyenne et une nouvelle population basculera dans la précarité. C'est dans ce cadre aussi qu'il convient d'apprécier la décision prise par le Président de la République de faire acquérir 30 000 logements par l'État pour soutenir le marché de l'immobilier : deviendraient-ils des ILM immeubles à loyer moyen que l'...

Je félicite notre collègue pour son rapport d'une très grande qualité. J'appelle l'attention sur le fait que l'application du décret sur les surloyers peut avoir pour conséquence le départ d'une partie des locataires du parc HLM. S'il n'y pas de logements intermédiaires en nombre suffisant, on assistera à la paupérisation de la classe moyenne et une nouvelle population basculera dans la précarité. C'est dans ce cadre aussi qu'il convient d'apprécier la décision prise par le Président de la République de faire acquérir 30 000 logements par l'État pour soutenir le marché de l'immobilier : deviendraient-ils des ILM immeubles à loyer moyen que l'...

...ux se transforment peu à peu en réflexes. Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel doit faire partie intégrante, à terme, de l'équipement élémentaire des ménages. C'est pour cette raison qu'il est important qu'il soit à la charge de l'occupant. Ainsi, quand un locataire quitte les lieux pour aller dans un autre logement, il doit pouvoir emporter avec lui, son DAAF c'est sa dénomination au même titre que l'électroménager qu'il a acquis : c'est un bien meuble au sens du code civil. Pour tous ces motifs, nous vous proposons, en deuxième lecture, de revenir sur la version que notre assemblée a votée le 13 octobre 2005, et non de rester à celle votée par le Sénat, qui préconisait que la responsabilité de la pose...

...ortant, mais les conclusions issues du Grenelle de l'environnement y répondent déjà pour partie puisque la construction de tous les bâtiments en basse consommation, à savoir 50 kilowattheures par mètre carré, doit être mise en oeuvre d'ici à 2010 et que le passage à la réglementation TPHE, label de très haute qualité en termes de performance énergétique, pour toutes les nouvelles constructions de logements privés a été lui aussi anticipé à 2010, avec des rendez-vous en novembre et en juillet 2008.

Avis défavorable sur l'amendement n° 155. L'amendement n° 157 n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. S'agissant du grand défi que représente le logement social, M. Le Bouillonnec et son groupe ont adopté une philosophie consistant à relever à 30 % le seuil de construction. À cette logique de renforcement de la contrainte, le Gouvernement et la majorité, au-delà du strict respect de la loi, préfèrent s'en remettre au volontarisme.

Cette démarche est en effet très efficace, puisque quelque 80 000 logements ont été construits en 2005 et 2006 et que l'objectif visé est de 110 000.

La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et du logement.

...ses, qui ne sont pas soumises à l'obligation de versement de la participation, il est proposé de favoriser le versement d'une prime exceptionnelle à leurs salariés, prime qui relèvera d'un régime proche de l'intéressement, à savoir un assujettissement à l'impôt sur le revenu, mais une exonération de cotisations sociales. J'en viens dernier temps du projet de loi aux deux articles relatifs au logement. Un projet de loi pour le pouvoir d'achat ne pouvait pas ne pas comporter de dispositions concernant le poste de dépenses qui, dans le portefeuille des Français, est le plus lourd et le plus contraint. Lors de son entretien télévisé du 29 novembre 2007, le Président de la République a clairement indiqué qu'il ne négligeait pas cet aspect essentiel du coût de la vie, en proposant deux mesures sim...

a indiqué que la commission a été saisie de deux amendements présentés par Mme Valérie Rosso-Debord relatif au financement du logement étudiant.