Interventions sur "hôpital" de Pierre Morange

...i ont vocation à servir un intérêt supérieur, celui de la santé, il était tout aussi important d'inscrire la réflexion dans un projet sanitaire de territoire. Si je décline le cas particulier d'un établissement, c'est qu'il présente un caractère d'exemplarité dans les dysfonctionnements de l'offre de soins sur notre territoire. Le beau projet, porté par Mme Roselyne Bachelot, de construction d'un hôpital sur un site unique, en remplacement des centres hospitaliers de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, dans l'intérêt de quelque 700 000 habitants excusez du peu , a été remis en cause par l'expression opérationnelle du projet, l'Agence régionale de santé. Ce revirement a laissé perplexe la représentation nationale, en raison de la confusion dont il témoigne. Enfin, les hommes qui avaient reçu m...

J'ai cosigné avec Jean Mallot et Dominique Tian cet amendement qui s'inscrit dans le droit fil des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Le rapport de Jean Mallot sur le fonctionnement interne de l'hôpital contient plus d'une quarantaine de préconisations que nous souhaiterions voir décliner dans la loi. La mission ayant observé l'insuffisance des outils de comptabilité analytique nécessaires à la gestion de l'enveloppe hospitalière, nous proposons de fixer une date butoir la fin de l'année 2011 pour mettre en place une comptabilité fondée sur les éléments de comparaison reposant sur la base d...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, et M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales. Dans le cadre des travaux que conduit la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, nous avons souhaité examiner des cas concrets et porté plus particulièrement notre attention sur la situation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), qui présentait l'un des déficits cumulés les plus importants sur le plan national. Vous avez été, messieurs, mandatés à la demande du cabinet de la ministre, pour effectuer un audit de cet établissement, à la s...

J'ai tenu à peu près les mêmes propos en Commission des affaires sociales lors de l'examen du projet de loi qui a abouti à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Sur la base de ces seuls propos, l'ancienne équipe dirigeante du CHIPS a formulé par écrit une plainte avec menaces de poursuites judiciaires à mon encontre. Cette endogamie est totalement contradictoire avec la loi du 21 juillet 2009 précitée, dont on a d'ailleurs du mal à retrouver la philosophie dans votre rapport.

...'équilibre financier de cet établissement ? Ce serait une idée originale Vous citez également le directeur adjoint responsable du service médico-social, que vous qualifiez de « lobbyiste » et considérez comme non professionnel. La remarque ne manque pas de saveur quand on sait que le secteur médico-social présentait la particularité dans cet établissement d'être financé sur le budget propre de l'hôpital, contribuant depuis des années à creuser son déficit, et ce sous la responsabilité de personnalités dûment qualifiées de l'ancienne équipe de direction, qui devaient posséder, je l'imagine, toutes compétences réglementaires. Le responsable actuel qui, à ma connaissance, a été embauché conformément à la réglementation, est parvenu, lui, en quelques mois, à conclure une convention tripartite avec l...

Nombre de responsables sont attentifs à cet aspect, mais il faut être prudent. On pourrait en effet imaginer des investigations inquisitoriales sur les liens sexuels ou affectifs qui unissent tous les membres du personnel d'un hôpital, et même de l'ensemble de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'État.

...pothèse d'un pouvoir de l'administration de peser sur le cours des choses, ce qui d'ailleurs remet en question la logique de l'administration provisoire. Monsieur Penaud, vous avez adressé à la MECSS un courrier le 27 avril dernier qui nous a laissés perplexes. Vous y appeliez notre attention sur le fait qu'en dehors de cette mission, vous n'avez pas été « amené à intervenir dans le domaine de l'hôpital depuis 1997 ». « Cela ne me permet pas d'avoir une opinion fondée sur mon activité professionnelle sur le fonctionnement de l'hôpital en général. Je ne pourrai de plus pas inscrire le contrôle auquel je participe actuellement dans une perspective comparative », poursuiviez-vous. N'est-ce pas contradictoire avec votre rapport de 70 pages et votre proposition de placer le CHIPS sous administration ...

Nous vous remercions, messieurs, d'avoir bien voulu répondre à nos questions. Fort des éléments que vous nous avez communiqués, notre rapporteur va mettre la dernière main au rapport de notre Mission sur le fonctionnement de l'hôpital. L'audition s'achève à onze heures cinq.

...ic van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, accompagné de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à l'organisation des soins à la CNAMTS. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale conduit ses auditions sur le fonctionnement de l'hôpital suivant une nouvelle approche, consistant à partir d'expériences de terrain pour tirer des préconisations générales, dans l'objectif d'améliorer l'efficacité de notre système hospitalier. Nous avons souhaité, à ce stade de notre travail, recueillir la vision de l'assurance maladie, dont le rôle transversal au sein de notre système de santé a été accru par la loi du 21 juillet 2009 portant réform...

...e de l'assureur et celui de la direction centrale, chargée de la mise en oeuvre des consignes devant assurer le retour à l'orthodoxie budgétaire ? Comment remplissez-vous, concrètement, vos missions de contrôle et d'évaluation cet aspect étant particulièrement cher à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ? L'expérimentation menée avec succès à l'hôpital Beaujon afin de réduire les temps d'attente aux urgences a-t-elle été généralisée ? Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, quelles seront les compétences précises de l'assurance maladie en matière de contrôle ?

Quel est votre sentiment sur la logique du parcours de soins ? Nous ne pouvons pas découpler notre réflexion sur l'hôpital d'une réflexion sur l'amont et l'aval, c'est-à-dire sur le secteur ambulatoire, dit encore de ville. La logique du parcours de soins renvoie en effet non seulement à des schémas d'organisation, mais aussi au fil rouge que constituent la maîtrise et le partage de l'information, auxquels les représentants des usagers sont très légitimement attachés. Le dossier, très lourd et complexe, du dossi...

Dans le cadre de son étude du fonctionnement interne de l'hôpital, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a souhaité recueillir les analyses, les sentiments et les propositions des représentants des personnels hospitaliers. Certes, le fonctionnement de l'hôpital a déjà fait l'objet de très nombreux rapports. Mais notre démarche s'inscrit dans le nouveau cadre législatif institué par la loi du 29 juillet 2009 portan...

Le dernier rapport de la Cour des comptes consacré à l'hôpital fait état d'écarts considérables, pouvant aller d'un à huit, entre les taux d'encadrement dans des établissements similaires. Quel est votre sentiment à ce propos ?

S'agissant du traitement du thème de l'hôpital dans les médias, notre mission n'est sans doute pas pour vous le bon interlocuteur Nous avons déjà procédé à des auditions sur l'amélioration des pratiques médicales. Sur les formations, la motivation, la gestion prévisionnelle des effectifs et la masse salariale - 70 % du budget d'un hôpital des préconisations et recommandations ont été formulées par les agences régionales de l'hospitalisati...

Bienvenue à l'Assemblée nationale. Dans le cadre des travaux de notre mission, nous avons déjà entendu nombre de responsables de l'hôpital. Notre objectif est d'élaborer un état des lieux du fonctionnement interne de ce dernier. Celui-ci a fait l'objet de nombreux rapports. La législation est très riche ; pour certains, elle est même parfois une source d'instabilité. À la lueur de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'approche est transversale, notre ré...

...ertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et, désormais, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisent un travail de grande qualité. Nous regrettons que les bonnes pratiques concernant les motivations du personnel, le rapport coût-efficacité et les dimensions éthiques, sanitaires et financières, ne soient pas généralisées. Savez-vous qu'à l'hôpital Beaujon, nous avons réussi, par des mesures simples, à réduire de 40 % en quelques mois le délai d'attente aux urgences ? Les solutions existent donc. Nous regrettons l'inertie qui prévaut en matière d'organisation du travail.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Vous connaissez la MECSS et la thématique qu'elle a choisie, le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous nous intéressons à un certain nombre d'expériences de terrain dans le but de formuler des préconisations générales tendant à améliorer l'efficience des établissements et à optimiser l'utilisation des fonds publics. En compagnie de Jean Mallot, coprésident de la MECSS et rapporteur sur ce sujet, je vous propose de commencer par un exposé synthétique.

Nous avons le plaisir de recevoir maintenant M. Antoine Flahault, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), et M. Christian Queyroux, secrétaire général. Messieurs, vous savez que nous travaillons depuis quelques mois sur le fonctionnement de l'hôpital, en vue de formuler des préconisations pour optimiser l'emploi des deniers publics dans les établissements de soins. Nous souhaitons connaître votre sentiment sur la manière dont la formation des cadres des établissements hospitaliers prend en compte ce défi. Les auditions précédentes ont montré que des marges de progression existaient en matière de maîtrise de l'information et d'outils de pilota...

..., directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), à qui je souhaite la bienvenue. Dans le cadre de notre mission d'évaluation, de contrôle et de rationalisation de l'utilisation des deniers publics, nous voudrions vous entendre, madame la directrice générale, sur le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous souhaiterions que vous nous présentiez d'abord les missions et les responsabilités du Centre national de gestion, notamment depuis que la loidu 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en a fait l'un des acteurs centraux du système de soins.

La question de M. Préel mérite d'être généralisée à l'organisation des établissements de soins mise en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui vise à ce qu'il y ait enfin « un pilote dans l'avion ». La situation déficitaire d'un certain nombre d'établissements a conduit les agences régionales de l'hospitalisation à mettre en place des plans de retour à l'équilibre financier. Comment les nouvelles obligations pesant sur les directeurs d'établissement s'articulent-elles avec la ...