Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "groupement" de Pierre Morange


1 intervention trouvée.

Une observation plus générale : les groupements d'employeurs ont fréquemment un statut associatif et le prêt de main-d'oeuvre ne pourra pas avoir un caractère lucratif. Il sera nécessaire de faire une analyse juridique poussée des effets dans ce domaine de la directive européenne sur les sociétés de services d'intérêt général.