Interventions sur "AFSSAPS" de Pierre Morange
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Quelle est la place exacte de l'AFSSAPS au sein du dispositif européen d'évaluation des médicaments, les trois quarts des dossiers étant désormais examinés à ce niveau ? Il est d'autant plus important de le savoir qu'un transfert de ressources humaines vers le site britannique serait, paraît-il, programmé. Vous êtes, à juste titre, très attaché à la transparence et à l'information. Vous engagez-vous à vérifier scrupuleusement le respe...
Il n'y a donc pas de travail d'articulation entre l'AFSSAPS, la HAS et l'INca pour la constitution d'une base de données commune qui permettrait de balayer le sujet du bénéficerisque, la logique du SMR et le domaine de la pathologie cancéreuse ?
...ité d'utilisation. Une base de données commune aboutirait à la création d'un logiciel d'aide à la prescription, que tout le monde appelle de ses voeux. En 2008, cela sera-t-il possible ? Aujourd'hui, 5 000 principes pharmaceutiques ont été informatisés. Est-ce que cela a été fait selon un classement alphabétique ou par ordre décroissant de prescription, ce qui serait plus utile ? Par ailleurs, l'AFSSAPS a un rôle en matière de traçabilité sanitaire et, notamment, de fiabilité du médicament. Est-ce que l'ensemble des génériques qui sont vendus en France et en Europe est élaboré sur la plate-forme occidentale ? Certains sont-ils élaborés sur d'autres plates formes, notamment asiatiques ? On a en effet constaté que les unités de production de certains génériqueurs installés à l'Est du massif contin...
On peut se demander si une simple mesure législative serait suffisante pour encadrer la vente des médicaments sur Internet. J'invite l'AFSSAPS à transmettre à la MECCS d'éventuelles suggestions, qui pourraient, le cas échéant, être intégrées, par voie d'amendement, dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Quand la HAS, associée à l'AFSSAPS, pourra-t-elle fournir un guide informatique opérationnel tant au prescripteur qu'à l'assuré ?
Vous avez souligné à plusieurs reprises, dans votre présentation la complexité des structures chargées, d'une part, de la formation et de l'information HAS, CNAMTS, AFSSAPS et, d'autre part, de l'analyse médico-économique CNAMTS, Commission de la transparence, CEPS , et parfois leur manque de coordination. Pouvez-vous nous faire part des réflexions de la Cour à ce sujet ?
