Interventions sur "mutuelle" de Pierre Méhaignerie

Il s'agit d'un sujet difficile, comme nous pouvons le constater sur le terrain. À votre question de savoir si la taxe doit être intégralement répercutée, madame Touraine, la réponse est non. La Caisse nationale d'assurance maladie a montré que le gain dû au nombre de plus en plus important d'affections de longue durée garantissait aux mutuelles une économie de 600 millions d'euros. C'est un premier élément à prendre en compte. Deuxième élément, nous sommes dans une année de crise exceptionnelle et chacun doit faire des efforts. Le Gouvernement s'est attaché à maîtriser notre protection sociale, tout en lui permettant de progresser à un rythme beaucoup plus important que chez nos voisins européens. Je souhaite que les mutuelles et les ...

Il faut de la discipline. Le Gouvernement a montré que le reste à charge demeurait chez nous l'un des plus faibles. Nous pouvons donc, dans une année exceptionnelle, demander le même effort aux mutuelles et organismes d'assurance. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'il y une communication sur les chiffres des différentes mutuelles. Dans ma ville, il a été question d'une augmentation de 9 % de leurs tarifs. Sur un salaire de 1 300 euros par mois, ce n'est pas négligeable, en termes de pouvoir d'achat.

Une telle hausse serait totalement démesurée eu égard à l'apport du financement global de la sécurité sociale, au reste à charge ainsi qu'aux économies réalisées par les mutuelles sur les affections de longue durée. Il faut porter une grande attention aux conséquences de telles hausses sur le pouvoir d'achat des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai compris le précédent amendement de M. Huyghe. Il s'agit d'un amendement d'appel qui a une fonction pédagogique. Lorsque vous observez nos voisins européens, vous pouvez constater que, dans une période de crise, très peu de pays acceptent d'augmenter de 2,8 % leurs dépenses collectives de santé. Il ne serait pas compréhensible que les mutuelles, par facilité ou pour des raisons politiques, ne fassent pas les mêmes efforts pour la nation en maîtrisant certaines de leurs dépenses. Nous les avons rencontrées, avec Yves Bur. Dans une année délicate où le pouvoir d'achat des salariés est un élément clé, beaucoup d'entre elles ont la possibilité d'établir des hausses inférieures à 3 % l'an prochain.

Le Gouvernement fait des efforts pour conserver un système de santé très efficace. On peut donc demander exceptionnellement aux mutuelles de faire un effort du même ordre au cours de l'année 2012, en établissant une hausse de moins de 3 % de leurs cotisations.

...ue la moyenne des pays européens, c'est qu'elle a accru de manière importante ces dépenses-là. Dans notre pays, le deal n'est pas équilibré entre le secteur industriel, qui doit consentir des efforts de compétitivité considérables dans un marché mondialisé, et certains services comme les banques et les assurances qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Je suis convaincu que la majorité des mutuelles limiteront la hausse des cotisations de leurs adhérents. Elles le peuvent, quand on voit les coûteuses pages de publicité qu'elles se sont offertes dans la presse. Et elles le doivent parce que le Gouvernement a fait un effort de croissance, inégalé en Europe. Je ne suis pas favorable à cette taxe sur les réserves, mais je souhaite que, dans le contexte difficile actuel, les mutuelles consenten...