Interventions sur "crèche" de Pierre Méhaignerie

Y a-t-il aujourd'hui beaucoup de pays en Europe qui, malgré leurs déficits, continuent à augmenter les moyens des caisses d'allocations familiales de 7 % par an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'an dernier, nous avons pris des dispositions fiscales supplémentaires pour permettre, en complément des moyens alloués par les collectivités locales, d'installer des crèches d'entreprises.

Aujourd'hui, ces crèches d'entreprises répondent complémentairement aux besoins des collectivités locales. J'aimerais donc ne pas entendre dire que le Gouvernement réduit la voilure au détriment de la qualité de vie des familles.

Les aides à la garde du jeune enfant sont un sujet important sur lequel travaille notre commission, qui perçoit deux priorités. La première est la garde aux horaires atypiques pour les femmes qui veulent reprendre un travail dans le secteur industriel en 2 x 8. Le coût approche les 18 euros quand on veut déplacer des familles pour ne pas déplacer l'enfant. La seconde priorité est la crèche d'entreprise. Nous essayons d'évaluer le niveau de déductions fiscales qui ferait faire un bond en avant à ce mode de garde. L'examen à partir de plusieurs bassins d'emploi montre qu'il ne faudrait pas dépasser un reste à charge de 1 200 euros pour l'entreprise. Cela allégerait également la charge des collectivités locales. On déplore une complexité trop grande des services d'aide à la personne....

Si nous avons demandé à Michèle Tabarot de venir nous faire cette communication, c'est bien pour passer des propositions du rapport à leur mise en oeuvre concrète. Même si le contexte financier est difficile, trois progrès sont possibles rapidement. Le premier consiste à alléger les normes. Le deuxième est de développer les crèches d'entreprise, encore qu'il ne faille pas en sous-estimer le coût pour les entreprises. Si cela ne pose pas de problème au siège social d'un grand groupe international, il n'en va pas de même dans une entreprise de production industrielle, soumise à la compétition internationale, où les salariés travaillent souvent en 2×8. Négocions avec le Gouvernement pour que l'excédent de la branche famille s...

Dans le cas d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprises, le coût résiduel pour l'entreprise oscille entre 1 200 et 2 000 euros. Quel serait le montant acceptable pour que ce type de crèches se développe véritablement ?