Interventions sur "métropole" de Pierre Gosnat

... les conseillers municipaux disposeraient ainsi du projet de budget de l'EPCI, pourraient poser des questions et émettre un avis, et ce avant l'adoption du budget par l'assemblée délibérante de la structure intercommunale. Cela paraît tout à fait naturel dans le cadre des transferts de compétence opérés des communes vers les intercommunalités, qui seront notablement renforcés par la création des métropoles. Cette proposition prend en outre un relief particulier depuis que les sénateurs ont choisi d'ajouter au projet de loi, par voie d'amendement, un article 34 quater qui permet à un EPCI à fiscalité propre de percevoir la DGF en lieu et place des communes membres.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche sont défavorables à l'article 5 et à la création du statut des métropoles dans la conception qu'en a la majorité. La France a une particularité : son réseau de 36 000 communes, qui permet un maillage exceptionnel du territoire. C'est l'héritage de l'histoire de notre pays. Promoteur inlassable de la mondialisation et du néolibéralisme, le Gouvernement, pour imposer la concurrence entre les territoires et la recherche effrénée de la compétitivité au sens libéral du t...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui a trait aux conditions de création des métropoles. Les départements et régions concernés peuvent se prononcer sur la création d'une métropole, mais simplement pour avis, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision sur la création d'un établissement public susceptible de se superposer à leur propre périmètre et qui se verra transférer de droit une multitude de compétences dont les collectivités seront automatiquement dessaisies. Il s'agi...

Chaque fois que nous présentons des amendements visant à ce que les collectivités se prononcent obligatoirement, l'avis est toujours défavorable. C'est bien le signe que ce projet est dangereux. Étant donné les compétences transférées aux futures métropoles, il importe de permettre que les communes appelées à être intégrées à cette nouvelle entité bureaucratique soient toutes sollicitées pour approuver cette transformation majeure. Je pense en particulier aux petites communes ; l'entrée dans le giron d'une métropole constituera pour elles un véritable bouleversement. Notre amendement propose donc de consulter l'ensemble des conseillers municipaux ...

Le caractère obligatoire des transferts de compétences des communes, départements et régions vers les futures métropoles posent de multiples problèmes. Quelles voies de recours auront les communes ? Comment pourront-elles récupérer les compétences dont on les aura privées, si elles estiment que la gestion par la métropole est moins efficace que celle menée jusqu'alors par la commune ? Par cet amendement, nous nous opposons au transfert de plein droit de compétences des communes membres vers la métropole, qui n'est...

Aurai-je la même chance ? J'en doute Cet amendement tend à rédiger l'alinéa 39 de façon à ce que la définition d'un intérêt communautaire ou métropolitain, ouvrant la possibilité de transferts automatiques de compétences des communes vers les métropoles, soit établie de façon démocratique à la majorité qualifiée. Ainsi, la métropole ne pourrait pas exercer l'intégralité de la compétence transférée si le conseil de métropole ne s'est pas prononcé. L'intercommunalité doit avoir la liberté de décider quelles compétences sont d'intérêt communautaire. (L'amendement n° 314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l'intégration fiscale des collectivités qui vont y participer. La majorité est partisane d'une intégration forte, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d'une dotation globale de fonctionnement de plus en plus squelettique. Du fait des conditions de son indexation, la DGF permet de moins en moins la péréquation entre les territoires. ...