Interventions sur "présidence" de Pierre Bourguignon

...sses réitérées chaque année, les deux programmes doivent, dans les faits, attendre l'arbitrage du Premier ministre pour que soit levée la mise en réserve. Le décalage pose des problèmes techniques. Sur le fond, ce principe va de pair avec l'indépendance et l'autonomie de ces institutions. Je saisis cette occasion pour dire, après avoir entendu M. Launay se féliciter que le document consacré à la Présidence de la République corresponde aux attentes, que je me réjouis déjà, pour ma part, que ce document existe. Troisième question : L'effort budgétaire consenti pour le programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives », certes important, sera-t-il suffisant pour faire face à l'arrivée de nouveaux recours et à l'explosion prévisible du contentieux ? Enfin, le programme « Cour des com...