Interventions sur "taxe" de Pierre-Alain Muet

... sur les services, interrogé par celui qui à l'époque vantait la TVA sociale M. Arthuis , c'était Nicolas Sarkozy. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) À cette époque, il avait raison ! Quant à la taxation des transactions financières, vous êtes en train de rétablir ainsi un impôt de bourse qui existait chez nous depuis un siècle, que vous avez supprimé en 2008, et qui ne consiste qu'à taxer les transactions financières les plus utiles à l'économie, c'est-à-dire les échanges d'actions, et à oublier tout le reste.

Vous taxez des CDS qui vont disparaître dans trois mois, vous mettez une taxe fictive sur les transactions haute fréquence nous en reparlerons au cours du débat et vous ne vous êtes même pas alignés sur la stamp duty anglaise, qui rapporte 4 milliards d'euros avec une assiette beaucoup plus large. Vous proposez une taxe croupion. Que vont dire nos collègues anglais, qui sont farouchement opposés à tout...

Les propos du rapporteur général m'invitent à dire un mot de la réforme de la taxe professionnelle. À l'origine, telle qu'elle a été mise en place lorsque Jacques Chirac était Premier ministre, la taxe professionnelle visait à taxer la valeur ajoutée. Le problème, c'est que l'on ne connaissait pas la valeur ajoutée : on a donc taxé le capital et le travail, ou plutôt les salaires, qui sont les deux composantes de la valeur ajoutée. Nous avons supprimé la partie « salaires » ; ...

Fondamentalement, quand on veut taxer la valeur ajoutée des entreprises, on taxe forcément le capital et le travail : ce sont les deux composantes de la valeur ajoutée. Votre réforme de la taxe professionnelle a simplement construit une usine à gaz inextricable, dont vous avez le plus grand mal à sortir et je me souviens des difficultés du rapporteur général quand il a fallu tirer quelque chose d'intelligent de cette réforme compl...

L'objet de cet amendement est d'éviter toute fuite ou évasion visant à se soustraire au paiement de la taxe. Puisque vous avez choisi une taxe semblable à la Stamp duty anglaise, il faut en tirer les conséquences en contraignant les dépositaires centraux chez qui sont déposés les certificats à collecter la taxe. En Grande-Bretagne, cela a lieu au moment de l'émission du certificat par une exit tax, à la sortie du pays d'origine. Il n'existe actuellement pas d'équivalent en France. Puisque vous avez ch...

Cet amendement vise à rétablir la taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Instaurée dans le premier plan de rigueur de septembre, mise en oeuvre en novembre, elle a pris fin au 1er janvier de cette année puisque vous l'avez fait disparaître du deuxième plan de rigueur au prétexte que vous releviez la TVA de 5,5 % à 7 %. Nous en arrivons à une situation paradoxale : vous préférez taxer les sandwichs que l'on achète dans les boula...

Il serait juste de rétablir cette taxe.

Cet amendement propose de taxer plus les compagnies pétrolières. Dans un contexte où les prix du pétrole ont fortement augmenté, les entreprises pétrolières ont engrangé de gros profits. La société Total a ainsi réalisé plus de 10 milliards d'euros de bénéfices, tout en distribuant plus de la moitié de ces résultats à ses actionnaires sans payer un centime d'euro en France.

Dans la même logique, nous proposons de taxer les rentes financières que se constituent les banques. Il est aberrant, dans la situation que nous connaissons, que les banques ne contribuent pas à la réduction du déficit. Nous proposons un impôt exceptionnel de 15 % sur les profits des banques.

Il est, bien sûr, important que la France soit en pointe dans la taxation des transactions financières. C'est une position que partage l'ensemble de l'hémicycle. Mais il faut qu'il s'agisse d'une vraie taxe sur les transactions financières ! Être en pointe, cela veut dire essayer d'entraîner le maximum de pays. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous avons voté à la quasi-unanimité une résolution, dont le parti socialiste et le SPD étaient les initiateurs, demandant une taxation à 0,05 % de toutes les transactions financières. Dans notre esprit, l'idéal était de la faire à l'échelle de l'Europe, à...

Je comprends qu'on fasse de l'électoralisme, mais le sujet mérite beaucoup mieux que cela. Vous risquez, pour dire que vous faites une taxe sur les transactions financières, de réduire son assiette au point qu'elle n'ait plus rien à avoir avec une taxation des transactions financières. La preuve : que taxez-vous ? Vous taxez les opérations sur les actions, c'est-à-dire les opérations les plus utiles à l'économie, les moins dangereuses, les mieux régulées. Une vraie taxe sur les transactions financières consiste au contraire à taxer ...

...de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en raison de leur fort effet de levier, la transaction effective ne portant pas sur le montant total du notionnel, c'est-à-dire sur ce que le produit dérivé est censé couvrir, mais sur une fraction. Nous nous interrogeons, Jean-Yves Cousin et moi : si l'argument de la Commission se tient, une taxe unique sur l'ensemble des transactions présente l'avantage de réduire énormément les transactions les plus spéculatives. L'Autorité des marchés financiers, que nous avons consultée sur ce point, est plutôt favorable à la taxe unique. Une taxe unique réduit ainsi de près de 70 % les transactions sur les produits dérivés. Or, on sait que ce type de transaction s'est développé dix fois plus vite que...

...es ceux que j'ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la TVA sociale », qu'il a publié sur internet. Je vous invite à le lire, cela vous amènera sans doute à réfléchir à ce sujet. Je dirai un mot sur la taxation des transactions financières. Réalisant le vide sidéral de son bilan en matière de régulation financière, Nicolas Sarkozy a décidé d'instaurer une pseudo-taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que le rétablissement d'une sorte d'impôt de bourse, impôt qu'il a supprimé en 2008, pouvait tenir lieu de taxation des transactions financières. Le groupe socialiste est évidemment favorable à une véritable taxation de toutes les transactions financières. Il s'est toujours battu pour cette taxe. J'ai été moi-même rapporteur de ...

Cette initiative conduit à taxer principalement les transactions au comptant sur les actions, à savoir les instruments financiers les plus utiles au financement de l'économie et les mieux régulés, car échangés sur des marchés réglementés. Il s'agit également des transactions les moins spéculatives, de sorte que l'objectif essentiel de réduction des transactions spéculatives est totalement évacué. Cette démarche, qui risque de ...

... aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faillite d'un Président qui a tout promis sur la scène internationale et européenne la fin des paradis fiscaux, la régulation financière, les eurobonds, la taxation des transactions financières , mais qui n'aura rien tenu et rien obtenu, tentant de faire oublier son bilan calamiteux par un traité européen qui ne règle rien et une taxe croupion sur les transactions financières. Un président qui se livre, à trois mois d'une élection, à une fuite en avant dans une accumulation de mesures aussi aberrantes qu'inefficaces ! Pour toutes ces raisons le groupe socialiste vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ue ces allégements ne favorisent guère la compétitivité du fait qu'ils privilégient le secteur tertiaire par rapport au secteur industriel. Pour améliorer notre compétitivité, nul besoin de dépenser 13 milliards d'euros : il suffisait de consacrer 5 milliards dédiés à l'industrie à des mesures plus intelligentes. Enfin, en précipitant, pour des raisons électorales, l'instauration en France de la taxe sur les transactions financières, le risque est grand de faire capoter son adoption en Europe. Il est bien d'avancer sur ce sujet consensuel avec l'Allemagne mais si la France crée, toute seule, un droit de timbre à l'anglaise le stamp duty est le plus vieil impôt du monde , mais qui, loin de rapporter 4 milliards d'euros comme son modèle, rapportera seulement 1 milliard, les adversaires de la...

L'idéal est effectivement la taxe qui soit la plus générale en ce qui concerne non seulement l'assiette mais aussi les pays qui l'appliquent car c'est le gage de son efficacité. Après l'assiette, la deuxième question essentielle sur le format de la taxe, est celle du taux. La Commission européenne propose une différenciation avec un taux de 0,01 % sur les dérivés et un taux de 0,1 % sur les opérations au comptant, actions et obl...

Ne croyez pas que je sois contre le fait que la France porte cette initiative ! Mais il faut être conscient qu'une taxe sur toutes les transactions financières procurerait de l'ordre de 10 milliards d'euros à la France, tandis qu'une taxe qui ne porterait que sur les transactions qui ne sont pas « délocalisables » qui existait autrefois en France, l'impôt de Bourse ne rapporterait qu'un milliard d'euros et ne frapperait pas les transactions les plus dangereuses. S'engager seuls dans cette démarche présente un...

L'examen de cet amendement nous donne l'occasion de revenir sur la question des quotas et de la taxe carbone. Lorsque le Gouvernement avait encore pour objectif le développement durable, il avait demandé à M. Rocard d'évaluer le coût de la tonne de CO2. Celui-ci avait conclu qu'elle était de 27 euros environ, et qu'elle devrait atteindre progressivement 100 euros. Vous avez essayé d'instaurer une taxe carbone à 15 euros, au motif que le cours était alors de 15 euros. Nous étions nombreux à cons...

...es actions et obligations à 0,1 % et de le diminuer sur les produits dérivés au motif que ces derniers seraient beaucoup plus touchés par une taxation des transactions financières que les produits échangés au comptant. Que l'on retienne l'une ou l'autre solution, le sujet me paraît aujourd'hui mûr pour avancer. Autour de la France et de l'Allemagne, sept pays au moins sont favorables à une telle taxe sur les transactions financières. Par conséquent, il me semble pertinent que nos parlements nationaux l'envisagent. Je ne vois pas comment avancer autrement dès lors que l'on n'est pas parvenu à un accord à l'échelon européen et a fortiori au niveau du G20.