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Interventions sur "sur la fortune" de Pierre-Alain Muet


2 interventions trouvées.

La réforme qui nous est proposée constitue un formidable cadeau fiscal pour les contribuables les plus fortunés. Vous enlevez toute progressivité à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et réduisez de moitié son montant en supprimant la première tranche du barème. La disposition est présentée comme une contrepartie de la suppression du bouclier fiscal mais, dans cette première tranche, 1 % seulement des contribuables bénéficient aujourd'hui de ce bouclier. De même, vous justifiez ce cadeau par l'augmentation de la valeur des résidences principales. Mais, toujours dans la ...

...llent amendement. Contrairement à ce que l'on entend dire, l'ISF est un impôt moderne. Tous les impôts sur le patrimoine qui ont été supprimés dans d'autres pays reposaient sur des bases différentes ils n'étaient pas déclaratifs et portaient sur le patrimoine brut. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a demandé au gouvernement de réviser les bases foncières sur lesquelles était fondé l'impôt sur la fortune, qui remontaient à 1970. Le gouvernement a reculé et a « mis de côté » cet impôt, mais certains partis, comme le SPD, s'interrogent sur l'instauration d'un impôt moderne sur le capital, inspiré de notre ISF. L'amendement de M. Garrigue a l'avantage de définir ce que pourrait être une réforme juste et intelligente de cet impôt.