Interventions sur "gouvernance" de Pierre-Alain Muet

Merci, monsieur le ministre, de nous apporter ces compléments d'information en réponse aux questions que nous vous avions posées. Si l'on a en mémoire l'échec d'ACCORD, on comprend mieux pourquoi elles tournent autour de trois dimensions principales : le coût, la gouvernance et les délais. La Cour des comptes comme le Parlement s'y montrent particulièrement attentifs. S'agissant du coût, vous confirmez l'évaluation figurant dans le projet annuel de performances pour 2009 et dans l'audit de l'inspection générale des finances, en y ajoutant 60 millions dus au décalage d'un an du projet. On reste donc dans l'enveloppe de départ. Toutefois, ces sommes n'ayant été rendue...

Certes, il est préférable de parler, comme vous l'avez fait, de coûts complets j'imagine à ce propos que les chiffres donnés pour Chorus intègrent aussi les dépenses de fonctionnement de l'AIFE. Quant aux délais eux-mêmes, vous nous aviez déjà annoncé le décalage d'un an. En ce qui concerne la gouvernance, un problème réel se pose. La Cour des comptes note que le donneur d'ordre est mal identifié : s'agit-il de l'AIFE, du comité d'orientation stratégique, de vous-même, monsieur le ministre, ou du comité de suivi de la RGPP, une part du développement de Chorus étant liée à ses décisions ? Un rapport de l'inspection générale des finances avait déjà souligné l'importance de la gouvernance des système...