Interventions sur "fonctionnaire" de Pierre-Alain Muet

...lefs de voûte d'une véritable politique de modernisation de l'État. Or l'évaluation reste un point faible de la politique de modernisation et la concertation connaît un véritable déficit. En lieu et place d'une véritable évaluation des politiques publiques, la RGPP s'est caractérisée par la prédominance d'un objectif unique, choquant, et inefficace. Je dis inefficace car le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite correspond à la suppression de 33 000 postes dans la fonction publique, c'est-à-dire à 500 millions d'euros d'économie à comparer au déficit de l'État qui atteint 141 milliards d'euros.

...timé qu'il aurait fallu commencer par organiser un débat sur les missions et ensuite statuer sur les effectifs et les moyens. Toutes ont regretté l'absence d'une véritable concertation. Nous avons besoin d'un débat public sur le rôle de l'État, sur ses missions et sur le service public, avec une déclinaison par ministère. Au cours de toutes les auditions que j'ai réalisées, les représentants des fonctionnaires ont insisté sur la nécessité de donner un sens à leur travail et d'expliquer la raison des réformes. Plusieurs organisations syndicales ont souligné « le rythme rapide, voire précipité, avec lequel les réorganisations sont en train d'être effectuées, ainsi que le caractère brutal de leur mise en oeuvre ». Les risques de désorganisation ont été mentionnés, avec une baisse de la qualité et une ru...

...le, informatique, immobilier, parc automobile. Je vais essentiellement concentrer mon propos sur le premier programme, en commençant par quelques points positifs avant d'en venir aux critiques à l'encontre de ce qui aurait pu être une politique intelligente de réforme de l'État, la révision générale des politiques publiques (RGPP), mais qui a été dénaturée par l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Je me félicite que le Gouvernement ait suivi l'une des préconisations des précédents rapports en constituant une structure en charge de l'évaluation des politiques publiques, après la suppression en début de législature du Conseil national de l'évaluation. Je continue à dire que l'évaluation des politiques publiques et la concertation avec les représentants des ag...

...e déficit public, c'est une goutte d'eau ! De plus, les auditions que j'ai menées ont confirmé l'effet négatif en termes de perception de la réforme de l'État. Toutes les organisations syndicales ont le sentiment que la RGPP s'est faite trop vite et sans consultation. C'est pourtant le rôle du Gouvernement que d'expliquer les missions qu'il entend assigner à la fonction publique. Pour beaucoup de fonctionnaires, il ne s'agit que de coupes budgétaires. C'est une erreur d'avoir mené cette réforme dans le secret de Bercy. Le Gouvernement aurait gagné à agir de façon publique, en discutant de ses objectifs. En tout état de cause, la RGPP, au bout de deux ans, se heurte à un rejet total. Comment réformer l'administration dans ces conditions ? Je partage l'analyse du président Didier Migaud : la modernisati...

Je concentrerai mon intervention sur la RGPP, avant d'évoquer le projet CHORUS. Un an après son lancement, la RGPP ne m'apparaît pas à la hauteur des enjeux de la modernisation de l'État. Elle m'inspire six remarques. D'abord, l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux me semble avoir conduit à un dévoiement de la politique de réforme de l'État : la RGPP aurait dû être une réflexion sur les missions de service public et sur les évolutions à apporter, sans être ainsi contrainte par cet objectif quantitatif. Cette suspicion généralisée à l'égard des fonctionnaires a été fortement ressentie par eux ainsi que par les chefs d'équipe de la RGPP. L'un d'entre...