Interventions sur "enquête" de Pierre-Alain Muet

Depuis la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009, chaque groupe d'opposition ou minoritaire peut demander une fois par session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée, qu'un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête soit inscrit d'office à l'ordre du jour de la séance publique au cours d'une séance de la première semaine réservée par priorité au contrôle. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n° 2577 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe SRC tendant à la création d'une commission d'enquête su...