Interventions sur "branche" de Pierre-Alain Muet

...es trente. La Grande dépression a eu lieu parce que tous les pays et toutes les entreprises ont essayé d'améliorer leur situation en réduisant les coûts salariaux. Retenant la leçon, la plupart des pays, après la guerre, ont construit des systèmes de protection sociale, avec notamment une hiérarchie des normes : il fallait que les négociations d'entreprise soient encadrées par des négociations de branche, pour que ne se reproduise plus cette course à la dépression. Je ne dis pas que nous allons vers une dépression de ce type, mais vous laissez la porte ouverte à des mécanismes de dumping social qui ne correspondent pas du tout à ce qui constitue aujourd'hui la compétitivité des économies développées.

Réintroduire une hiérarchie des normes dans notre droit social revient à rétablir sécurité et cohérence. En outre, cela a un effet d'efficacité économique car, en la matière, il est un facteur essentiel : la confiance. Quand vous permettez aux entreprises comme vous allez le faire avec l'article 16 de décider chacune de son côté, sans qu'il y ait de cohérence au sein de la branche, vous insinuez de l'incertitude dans les échanges et dans la concurrence. Nombre d'économistes y compris libéraux vous diront que vous risquez ainsi de nuire à l'efficacité économique. Revenir à la hiérarchie des normes, c'est s'assurer que les normes essentielles sont définies par la loi ou par le décret ; pour les appliquer à des situations particulières, il faut recourir aux accords de bra...